C'est un vote historique pour Malte. Mercredi 28 juin, le parlement a pour la première fois voté une loi autorisant l'avortement. Mais seulement dans un seul ...
Articles similaires à Pour la première fois, Malte adopte une loi autorisant l'avortement, mais de manière restrictive
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...
Actualités similaires
La Chine est le plus grand émetteur mondial de gaz à effet de serre qui, selon les scientifiques, sont à l'origine du réchauffement et du changement ...
Actualités similaires
La Chine a adopté vendredi une nouvelle loi sur l'énergie dans l'optique de "promouvoir (.) la neutralité carbone", ont rapporté les médias d'État, alors ...
Actualités similaires
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...
Actualités similaires
Le corps sans vie de Philippine, 19 ans, avait été retrouvé dans le bois de Boulogne le 20 septembre dernier. Son assassin est un Marocain de 22 ans, déjà ...
Actualités similaires
Le Parlement de Californie a adopté cette semaine une loi pour encadrer les puissants modèles d'intelligence artificielle générative, malgré l'opposition ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a adopté à l'unanimité le projet de loi DEFIANCE (Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensual Edits Act) pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Après une série d'incidents impliquant des migrants aux frontières entre la Pologne, la Biélorussie et la Russie, le Parlement polonais a légiféré pour ...
Actualités similaires
C'est un coup dur pour les partisans du droit à l'avortement en Pologne. Le Parlement a rejeté vendredi 12 juillet un projet de loi visant à décriminaliser ...
Actualités similaires
Jeudi 30 mai, le Congrès des députés espagnol a définitivement adopté à la majorité absolue une loi amnistiant plus de 300 personnes liées au ...
Actualités similaires
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...
Actualités similaires
Le texte vise à interdire dès 2026 la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, notamment certains cosmétiques ou ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".
Actualités similaires
L'UE adopte le Net-Zero Industry Act qui vise à stimuler la fabrication de technologies vertes de l'UE face à ses rivaux chinois et américains.
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires
Au Gabon, le président de la transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema a officiellement épousé sa deuxième femme, rapporte le média ...
Actualités similaires
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires