Port du hijab lors des compétitions de foot : le Conseil d'État maintient son interdiction
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...Actualités similaires
Articles similaires à Port du hijab lors des compétitions de foot : le Conseil d'État maintient son interdiction
Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Union française des pêcheurs-artisans ne "comprend pas" la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche" notamment pour protéger les dauphins.Actualités similaires
"Nous irons jusqu'au Conseil d'État" : ces maires des Pyrénées-Orientales poursuivent le bras de fer pour parler catalan dans leurs conseils municipaux, malgré la nouvelle interdiction
Alors que le tribunal administratif de Toulouse a confirmé ce jeudi 12 décembre 2024 que l'usage du catalan devrait être proscrit dans les conseils ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...Actualités similaires
Bagarre lors d'un match de foot à Poitiers : contrôle judiciaire et interdiction de stade
La police avait dû intervenir dimanche 1er septembre 2024 lors d'un match de football, alors que la séance de tirs au but avait mal tourné entre Poitiers La ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna à Louis Boyard : le Conseil d'État maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...Actualités similaires
Le Conseil d'État soutient un maire face aux débordements lors des mariages
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...Actualités similaires
Interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État tranche ce mardi matin
Après avoir décidé, dans le cadre de l'état d'urgence, d'interdire le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement est suspendu à la ...Actualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État renvoie la hausse des frais de port à l'UE
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...Actualités similaires
Interdiction des "viandes végétales" : "On est convaincu qu'on va gagner au Conseil d'État", estime HappyVore
HappyVore, producteur de "viande végétale", installé à Chevilly dans le Loiret, saisit le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret ...Actualités similaires
"S'il y a une interdiction, ça ne va pas bien se passer" : le sort de la chasse à l'alouette étudié par le Conseil d'État cette semaine
Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à ...Actualités similaires
Interdiction des "viandes végétales" : des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'État
Après la publication du décret interdisant les termes jambon ou steak végétal, plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ...Actualités similaires
Eris se prépare à vaincre une tentative de coup d'État au sein du conseil d'administration lors de la confrontation à l'EGM - The Irish Times
Ires Reit est en passe de vaincre une tentative de coup d'État au sein du conseil d'administration lors d'une assemblée générale extraordinaire vendredi. La ...Actualités similaires
Interdiction de certains vols domestiques en faveur du train : le Conseil d'État déboute les aéroports
Le Conseil d'État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe ...Actualités similaires
Interdiction de liaisons aériennes courtes : le Conseil d'État déboute les aéroports
L'interdiction des lignes domestiques lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2 h 30 était contestée par l'Union des aéroports françaisActualités similaires
Interdiction de supporters bordelais à Angoulême : saisi, le Conseil d'État doit bientôt se prononcer
Après avoir été saisi par l'Association nationale des supporters, qui conteste, entre autres, l'interdiction de déplacement pour les supporters bordelais à ...Actualités similaires
Manifestations pro-palestiniennes: le Conseil d'État s'oppose à leur interdiction systématique
C'est aux préfets, et à eux seuls, de décider si une manifestation en soutien au peuple palestinien peut avoir lieu en France. Voilà ce que vient de ...Actualités similaires
Manifestations pro-palestiniennes : le Conseil d'État s'oppose à leur interdiction systématique
Saisie par une association pro-palestienne, la juridiction administrative a rappelé que les manifestations ne pouvaient être interdites systématiquementActualités similaires
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d'État attendue mercredi
Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute ...Actualités similaires
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : un recours a été déposé devant le Conseil d'État
Le recours demande la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée jeudi par le ministre de l'IntérieurActualités similaires
Conseil d'État : ordre est donné au ministère de l'Intérieur de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers
Le gouvernement a douze mois pour prendre des mesures qui garantiront l'identification des forces de l'ordre en intervention, grâce au numéro RIOActualités similaires
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible, sauf si elle est...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
