Pollution de l'Escaut : le sucrier Tereos condamné à verser plus de 9 millions d'euros aux parties civiles
Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, a été condamné jeudi à Lille à 500.000 euros d'amende et à plus de 9 millions de ...Articles similaires à Pollution de l'Escaut : le sucrier Tereos condamné à verser plus de 9 millions d'euros aux parties civiles
Google condamné à verser 26 millions d'euros à une entreprise française
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Publicité en ligne : Google condamné à verser 26,5 millions d'euros à une entreprise tricolore
Le jugement, rendu par le tribunal de commerce de Paris, relève que Google, par le biais de deux services de publicité en ligne, a avantagé ses propres ...Actualités similaires
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28 millions d'euros escroqués, plus de 800 parties civiles, 22 prévenus... le procès « Carton rouge » s'ouvre à Nancy
C'est un procès hors-norme qui s'ouvre, ce lundi 21 octobre, à Nancy, celui d'une arnaque aux diamants ou aux cryptomonnaies à grande échelle, dont ont ...Actualités similaires
Maisons penchées de Rosbruck : l'État condamné à verser plus de 3 millions d'euros, une déception pour les victimes
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Affaissements miniers à Rosbruck : l'état condamné à verser plus de 3 millions d'euros aux propriétaires
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Australie: Uber a été condamné à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, annoncent leurs avocats après cinq ans de bataille juridique
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Alors qu'en France, l'entreprise a gagné son procès contre les taxis en première instance, en Australie, la justice vient de la condamner à verser des ...Actualités similaires
Uber condamné en Australie à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis
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Litige immobilier des Résidences d'Aquitaine à Boé : le promoteur condamné à verser plus d'1 millions d'euros à 41 copropriétaires
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Prud'hommes : L'État condamné à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1.051 personnes victimes de délais jugés excessivement longs pour faire valoir leurs droits
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Australie: Airbnb condamné à 9 millions d'euros d'amende et au remboursement de milliers de clients
Pour avoir discrètement jonglé avec les valeurs des dollars américain et australien, induisant en erreur ses clients sur le prix réel des locations, Airbnb ...Actualités similaires
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C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
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