Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat français à 10 millions d'euros d'amende pour non-respect de ses engagements en matière de pollution de l'air
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air : L'Etat à nouveau condamné pour son inaction, ça change quoi ?
La pollution atmosphérique a atteint lundi un nouveau pic inquiétant dans la capitale indienne New Delhi, noyée dans un brouillard aussi opaque que toxique ...
Actualités similaires
La pollution atmosphérique a atteint lundi 18 novembre un nouveau pic, à des niveaux 60 fois supérieurs aux normes internationales, dans la capitale indienne ...
Actualités similaires
La pollution atmosphérique a atteint lundi dans la capitale indienne New Delhi un niveau plus de 60 fois supérieur au seuil maximal fixé par l'Organisation ...
Actualités similaires
La pollution atmosphérique a atteint lundi un nouveau pic, à des niveaux 60 fois supérieurs aux normes internationales, dans la capitale indienne New Delhi, ...
Actualités similaires
La mégalopole de 30 millions d'habitants est confrontée chaque hiver à des pics de pollution causés par les fumées des usines, du trafic routier et des ...
Actualités similaires
Les députés ont repris ce mercredi 6 novembre 2024 les débats en séance sur la partie recettes du budget de l'Etat, la gauche engrangeant à nouveau les ...
Actualités similaires
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...
Actualités similaires
ZFE. Cet acronyme un peu barbare est dans beaucoup de bouches ces dernières semaines. Et pour cause. Le ministre de la Transition écologique, Christophe ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'Etat vient d'être reconnu en partie responsable de l'effondrement de la biodiversité, mais il n'est pas contraint de revoir les ...
Actualités similaires
Vendredi 16 juin, le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux familles dont les enfants ont multiplié les maladies respiratoires à cause ...
Actualités similaires
Louis-Xavier Thirode, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, présente le nouveau dispositif d'urgence DUCAN en partenariat avec ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser une indemnité à des victimes de la pollution de l'air. Les décisions concernent deux enfants ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser deux familles victimes de la pollution de l'air le vendredi 16 juin.
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes.Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes. Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires