Politique: Le gouvernement utilise l'article 49.3 pour voter son budget, une première depuis 30 ans
Le gouvernement a fini par faire adopter la première lecture du texte de loi de finances 2023 sans vote grâce à l'activation de l'article 49.3 de la ...Articles similaires à Politique: Le gouvernement utilise l'article 49.3 pour voter son budget, une première depuis 30 ans
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet recettes
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit ...Actualités similaires
Vote du budget : le gouvernement prêt à dégainer le 49.3
Le gouvernement présente son budget pour 2024, le fameux Projet de Loi Finances, devant l'Assemblée nationale ce mercredi. Elisabeth Borne est d'ores et ...Actualités similaires
Budget 2024: le gouvernement va recourir au 49.3 dès la reprise des débats ce mercredi
INFO BFM BUSINESS - Le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur l'adoption du Budget. La Première ministre entend recourir à l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget 2024 : c'est parti pour un marathon à l'Assemblée nationale, le gouvernement prêt à dégainer le 49.3
Le marathon budgétaire commence mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée avec de rudes batailles en perspective sur le logement, le pouvoir d'achat et les ...Actualités similaires
Budget 2024: le gouvernement prêt à dégainer à plusieurs reprises le 49.3
Après son examen en commission, le projet de loi de finances pour 2024 va être présenté à l'ensemble des députés à partir de mardi. Le gouvernement ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement va-t-il accélérer le 49.3 pour empêcher les déconvenues ?
L'examen du budget 2024 en commission continue d'être compliqué pour le camp présidentiel, qui a vu des amendements de l'opposition et de son allié...Actualités similaires
"Notre politique a permis d'éviter le bain de sang social" : Le Premier ministre présente son budget et dresse le bilan de son gouvernement
Le Premier ministre, Alexandre De Croo, a présenté sa déclaration de politique générale, ce mardi après-midi, dès...Actualités similaires
Sondage: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...Actualités similaires
Politique: Après un nouveau 49.3, le gouvernement échappe encore à une motion de censure déposée par la Nupes
C'est dans la nuit de vendredi à samedi que les députés de la Nupes ont à nouveau échoué à faire tomber le gouvernement d'Elisabeth Borne.Actualités similaires
INFO TF1-LCI - 49.3 : le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à y recourir lors de l'examen du budget 2024
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...Actualités similaires
Budget 2024 : il y aura "probablement une dizaine de 49.3", prévient le gouvernement
Le projet de budget pour 2024 qui sera débattu à partir d'octobre au Parlement sera "probablement" adopté au terme d'"une dizaine" de recours à l'article ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : le gouvernement autorisé à actionner l'article 49.3
Le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la loi de programmation des finances publiques 2024. Une source ...Actualités similaires
Budget : sans majorité absolue, le gouvernement est autorisé à utiliser le 49.3
Le conseil des ministres a autorisé le gouvernement à avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des ...Actualités similaires
Le budget 2024 signe la faillite intellectuelle de la politique économique du gouvernement
Le gouvernement renoncera, avec le budget 2024, à son refus doctrinal des hausses d'impôts. C'est la reconnaissance humiliante de l'échec de sa politique. ...Actualités similaires
Des députés de la coalition de gauche Nupes ont déposé un texte à l'Assemblée pour réclamer à nouveau au gouvernement français d'accorder l'asile politique à Julian Assange, le fondateur de Wikileaks emprisonné depuis quatre ans à Londres
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EN DIRECT - Retraites - Elisabeth Borne a pris la parole sous les huées, les cris et les chants : "J'engage la responsabilité du gouvernement sur le fondement de l'article 49.3" - Le RN et les Insoumis demandent sa démission
16h28: "Nous avons de bonnes chances d'avoir le dernier mot", estime Jean-Luc Mélenchon, qui continue de s'exprimer place de la Concorde et pour qui l'Elysée ...Actualités similaires
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15h51: Elisabeth Borne va prendre la parole ce soir dans le 20h de TF1 Élisabeth Borne ( @Elisabeth_Borne ), Première ministre, est l'invitée exceptionnelle ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le gouvernement utilise l'article 49.3 pour la centième fois sous la Ve République
L'exécutif a franchi un cap symbolique en enclenchant l'article 49.3 ce jeudi pour la centième fois dans l'histoire de la Ve République, soit depuis 1958.Actualités similaires
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Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi matin, avant la dernière étape très attendue à l'Assemblée...Actualités similaires
Réforme des retraites : Le gouvernement utilise le 49.3
Selon les sites d'information nationaux, le Gouvernement se résout finalement à utiliser le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Emmanuel Macron ...Actualités similaires
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15h34: Marine Le Pen est très claire : "Maintenant, il faut qu'Elisabeth Borne parte, elle ne peut plus rester !" 15h23: Le coordinateur de La France insoumise ...Actualités similaires
Réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 49.3 utilisé par le gouvernement ?
L'article 49.3 va être utilisé par le gouvernement pour faire adopter la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, ce jeudi, ce qui suscite ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement va passer en force et utiliser l'article 49.3 de la Constitution
Le scrutin devait être serré : ce jeudi 16 mars, les députés se sont exprimés sur la réforme des retraites. Le projet de loi va être adopté en force ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement décide d'actionner l'article 49.3
Emmanuel Macron a finalement décidé d'engager la responsabilité du gouvernement et d'actionner l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Marine Le Pen déposera une motion de censure si le gouvernement utilise le 49.3 à l'Assemblée nationale
Le gouvernement assure qu'il ne souhaite pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire approuver par l'Assemblée nationale sa réforme des ...Actualités similaires
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