Politique: Le gouvernement utilise l'article 49.3 pour voter son budget, une première depuis 30 ans
Le gouvernement a fini par faire adopter la première lecture du texte de loi de finances 2023 sans vote grâce à l'activation de l'article 49.3 de la ...Articles similaires à Politique: Le gouvernement utilise l'article 49.3 pour voter son budget, une première depuis 30 ans
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Budget : 49.3, motions de censure... Pourquoi le gouvernement peut tomber avant Noël
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"Si Marine Le Pen le décide, nous censurerons ce gouvernement": Andréa Kotarac (RN) réagit à l'emploi probable du 49.3 évoqué par Michel Barnier pour le budget 2025
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Budget 2025 : le gouvernement enchaîne les revers à l'Assemblée, la menace du 49.3 omniprésente
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L'article 49.3 de la Constitution, permettant l'adoption d'un texte sans vote, est dans toutes les têtes en plein examen du budget dans une Assemblée ...Actualités similaires
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