Police, réseaux sociaux et drones : ce que prévoit la loi Sécurité globale portée par Darmanin
La proposition de loi, rédigée par des députés de la majorité, prévoit notamment de lourdement condamner toute diffusion d'images de policiers sur les ...Articles similaires à Police, réseaux sociaux et drones : ce que prévoit la loi Sécurité globale portée par Darmanin
Gérald Darmanin veut "renforcer la police d'internet pour surveiller les réseaux sociaux" et lutter contre la livraison de drogue à domicile
Partout en France, de plus en plus de dealer propose la livraison de drogue à domicile et en font la publicité sur les réseaux sociaux. Pour lutter contre ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : Un projet de loi sur la sécurité d'Internet voté à l'unanimité au Sénat
Ce texte consiste à sécuriser les risques liés aux usages d'Internet ainsi qu'à harmoniser les règles nationales aux règles européennesActualités similaires
Emeutes en France : «Il faudrait donner à la police des yeux pour voir et des oreilles pour écouter», estime Gérald Darmanin au sujet des réseaux sociaux
Auditionné devant la commission des Lois du Sénat ce mercredi 5 juillet, Gérald Darmanin, est revenu sur l'idée d'accéder plus simplement aux...Actualités similaires
Drones policiers et reconnaissance faciale : après la loi sécurité globale, le match retour
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...Actualités similaires
Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...Actualités similaires
Police. Loi de « Sécurité globale », le camouflet des sages
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs dispositions du texte. Dont l'ex-article 24, destiné à interdire de filmer des policiers.Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...Actualités similaires
Définitivement adoptée, la loi Sécurité globale va être portée devant le Conseil constitutionnel
Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses dispositions « susceptibles de porter atteinte à ...Actualités similaires
Drones, images des policiers... Les principales mesures de la loi Sécurité globale
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi dont l'article 24 a suscité de nombreuses contestations. Tour d'horizon des différentes mesures.Actualités similaires
Drones, images des forces de l'ordre... que contient la loi Sécurité globale ?
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...Actualités similaires
Drones, images des forces de l'ordre... que contient la loi Sécurité globale ?
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...Actualités similaires
Drones, images des forces de l'ordre... que contient la loi Sécurité globale ?
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...Actualités similaires
Drones, images des forces de l'ordre... que contient la loi Sécurité globale ?
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...Actualités similaires
Au Sénat, Darmanin défend la loi "sécurité globale", ses détracteurs manifestent
Gérald Darmanin a réaffirmé ce mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "sécurité globale" l'article 24 ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...Actualités similaires
Loi sécurité globale, faut-il développer l'usage des drones par la police ?
La proposition de loi sécurité globale, qui a suscité de vives contestations en novembre, est examinée au Sénat à partir de mardi 16 mars. Son ...Actualités similaires
Images de policiers, drones, sécurité privée : les trois points sensibles de la loi "sécurité globale"
Alors que le débat sur la loi "sécurité globale" commence en hémicycle au Sénat, cinq professeurs (Karine Parrot, professeur en droit privé à Cergy Paris ...Actualités similaires
Article 24 controversé, caméras, drones... La loi sécurité globale largement réécrite au Sénat
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commission au Sénat mercredi 3 mars. 71 amendements ont été ...Actualités similaires
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des individus, estime la Commission nationale informatique et libert&e
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des ...Actualités similaires
Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante
A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique ...Actualités similaires
Loi "Sécurité Globale" : la Cnil s'inquiète du flou qui entoure l'usage des drones
Saisie par la commission des Lois du Sénat, la Commission nationale informatique et libertés a rendu mercredi son avis sur le texte de la loi "Sécurité ...Actualités similaires
Drones La Cnil n'est pas convaincue par la proposition de loi de « sécurité globale »
Après avoir demandé mi-janvier que cesse « sans délai » l'usage des drones par la police, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ne se ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Gérald Darmanin fait son mea culpa sur l'article 24
Le ministre de l'Intérieur revient sur la polémique déclenchée par l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", interdisant de filmer les ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : La Cnil veut que le Parlement améliore sa copie sur les drones
La Cnil estime que les drones doivent être envisagés en dernier recours, en cas de « troubles graves »Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
