Hier, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils clarifient leur ...
Actualités similaires
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...
Actualités similaires
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons proposent le retour du cumul des mandats. Cependant, le texte qui sera débattu le 14 mars au Parlement, divise au sein de la ...
Actualités similaires
En Chine, Pékin se prépare à recevoir l'élite politique du pays pour la session annuelle du Parlement chinois qui démarre la semaine prochaine. Plus de 3 ...
Actualités similaires
Quatre ans après la loi de sécurité nationale imposée par Pékin à Hong Kong, de nouvelles mesures visant à la renforcer vont être mises en place, a ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée a rappelé que le projet de loi prévoyait de «pouvoir éloigner» les «personnes qui ne sont pas intégrées, qui sont ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron compte appeler son homologue russe Vladimir Poutine à propos des bombardements et attaques de drones russes en Ukraine, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet d'orientation et de loi de programmation du ministère de l'Intérieur, ce mercredi 14 décembre. Ce dernier prévoit une hausse ...
Actualités similaires
Me Debuisson, qui représente des familles victimes des pizzas contaminées par la bactérie E. coli de Buitoni, veut changer la loi pour éviter un nouveau ...
Actualités similaires
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...
Actualités similaires
Le texte répond surtout favorablement à des revendications des pompiers et permet de mettre en place l'expérimentation d'un numéro d'appels d'urgence unique
Actualités similaires
"Un texte fondateur de la sécurité civile de demain": le Parlement a adopté mardi, définitivement et avec un rare consensus, une proposition de loi qui ...
Actualités similaires
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est promulguée au ...
Actualités similaires
La proposition de loi LREM et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre avaient été adoptées ...
Actualités similaires
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...
Actualités similaires
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...
Actualités similaires
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...
Actualités similaires