Les députés du groupe Horizons proposent le retour du cumul des mandats. Cependant, le texte qui sera débattu le 14 mars au Parlement, divise au sein de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cumul des mandats : le gouvernement veut "laisser le Parlement décider" d'une évolution de la loi
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...
Actualités similaires
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...
Actualités similaires
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...
Actualités similaires
Après Washington, l'Union européenne a exprimé mardi son inquiétude après l'approbation par le parlement israélien d'une loi accordant au gouvernement le ...
Actualités similaires
La « culture » du cumul des mandats à la française est une histoire ancienne qui fait figure d'exception en Europe. La pratique s'est renforcée tout au ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons proposent le retour du cumul des mandats. Cependant, le texte qui sera débattu le 14 mars au Parlement, divise au sein de la ...
Actualités similaires
12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran 12h03: Devant les ...
Actualités similaires
Avec le non-cumul des mandats, un parlemenetaire ne peut par exemple exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire.
Actualités similaires