Articles similaires à PMA au Sénat : Philippe Mouiller ne vote pas la loi modifiée
Le Sénat vote la suppression du Haut-Commissariat au Plan, le gouvernement pour une "fusion" avec France Stratégie
Les sénateurs ont voté la fin des crédits du Haut-Commissariat au Plan, organisme dirigé par François Bayrou avant qu'il ne rentre à Matignon.Actualités similaires
La loi dorientation agricole adoptée en commission au Sénat
Suspendu par la dissolution de l'assemblée nationale, le projet de loi d'orientation agricole a repris son chemin parlementaire. Il a été adopté ce mardi en ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Les sénateurs l'examineront bien plus longuement dans l'hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement ...Actualités similaires
Vote du budget au Sénat: le bio fait lui aussi les frais de l'austérité
L'Agence Bio, chargée de la promotion du label «Agriculture biologique», voit son avenir compromis après le vote d'un amendement vendredi 17 janvier. ...Actualités similaires
Vote du budget au Sénat: le bio fait lui aussi les frais de l'austérité budgétaire
L'Agence Bio, chargée de la promotion du label «Agriculture biologique», voit son avenir compromis après le vote d'un amendement vendredi 17 janvier. ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, "délit d'habitude", algorithmes... Le ministre des Transports Philippe Tabarot relance sa proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi devrait être votée par les parlementaires "juste après le vote du budget".Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
"Ni possible ni souhaitable": le Sénat vote la suppression du budget du service national universel porté par Macron
Le Sénat a voté ce jeudi 16 janvier la suppression des crédits budgétaires alloués au déploiement du service national universel (SNU) contre l'avis du ...Actualités similaires
"Ma trajectoire politique reste communale": les confidences du maire de Saint-Vallier-de-Thiey avant sa nomination au Sénat en lieu et place de Philippe Tabarot
Premier magistrat de Saint-Vallier-de-Thiey depuis 2008, Jean-Marc Délia va quitter ses fonctions pour devenir sénateur. Sans s'éloigner des destinées de sa ...Actualités similaires
Cette loi a été discrètement modifiée et peut coûter chère aux conducteurs - Jusqu'à 750 euros d'amende
La règle est inscrite noir sur blanc dans le code de la route depuis des années et a été mise à jour récemment. Pourtant, la plupart des conducteurs ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'examen du projet de loi de finances doit reprendre le 15 janvier au Sénat
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.Actualités similaires
Après le vote de la loi spéciale, que vont devenir les textes budgétaires?
Les textes du Budget 2025 sont pour l'heure en suspens.Actualités similaires
Après le vote de la loi spéciale, quel avenir pour les textes budgétaires ?
Jeudi soir, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il « espère » faire aboutir un budget « à la mi-février ». Un délai très ambitieux ...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
La « loi spéciale » attendue au Sénat, adoption définitive en vue avant le budget 2025
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » soumise au Sénat ce mercredi, adoption définitive en vue
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuvera ...Actualités similaires
La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide en commission la "loi spéciale", adoption en vue dès mercredi
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...Actualités similaires
Budget : le Sénat valide en commission la « loi spéciale »
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat valide en commission la « loi spéciale », adoption en vue dès mercredi
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...Actualités similaires
Agriculteurs en colère : Le RN propose le vote d'une « loi d'urgence agricole » avant le 31 décembre
Le Rassemblement national a demandé à François Bayrou « le vote d'une loi d'urgence agricole » avant la fin de l'année. Et de geler la contribution ...Actualités similaires
Assemblée: le RN propose le vote d'une "loi d'urgence agricole" avant le 31 décembre
La porte-parole du groupe RN à l'Assemblée, Laure Lavalette, demande à François Bayrou, "le vote d'une loi d'urgence agricole" avant la fin de l'année, ...Actualités similaires
Russie : les députés vote une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
