Plusieurs enseignants bruxellois saisissent la justice contre le port des signes religieux
Voici près d'un an que les signes convictionnels sont autorisés pour les étudiants de la Haute École Francisco Ferrer à Bruxelles. Seulement, face à ...Articles similaires à Plusieurs enseignants bruxellois saisissent la justice contre le port des signes religieux
Port de signes religieux, harcèlement, trafic de stupéfiants... La préoccupante hausse de la violence à l'école et de la délinquance des mineurs dans les Alpes-Maritimes
La hausse de la violence en milieu scolaire et de la délinquance des mineurs étaient à l'ordre du jour de la réunion de l'état-major départemental de ...Actualités similaires
Le Sénégal autorise le port de signes religieux dans ses établissements scolaires
Le 8 octobre, au lendemain de la rentrée scolaire, le ministre de l'Éducation a publié un arrêté autorisant le port de signes religieux tels que le ...Actualités similaires
Nucléaire : plusieurs associations écologistes saisissent la justice pour contester le démarrage de l'EPR de Flamanville
Plusieurs associations antinucléaires ont annoncé mardi 23 juillet saisir la justice pour contester le « démarrage précipité » de l'EPR de ...Actualités similaires
Il est interdit d'interdire le port de signes religieux en conseil municipal
Dans un jugement du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble déclare illégal le règlement intérieur du conseil municipal de Voiron. En cause, son ...Actualités similaires
La justice européenne autorise l'interdiction des signes religieux dans une administration publique
Un jugement émis par la Cour de justice de l'Union européenne autorise les administrations publiques à proscrire le port de signes religieux ostensibles. Il ...Actualités similaires
VIDÉO. Une administration peut interdire le port de signes religieux, tranche la Cour de j
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe philosophique ou religieux, a estimé ce mardi ...Actualités similaires
La Cour européenne de justice estime qu'une administration peut interdire le port de signes religieux
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...Actualités similaires
CJUE : une administration publique peut interdire le port de signes religieux à ses employés
La justice européenne a estimé mardi qu'une administration publique pouvait décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses employés, y ...Actualités similaires
La justice européenne estime qu'une administration publique peut décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses employés, y compris ceux qui ne sont pas en contact avec le public
, à propos d'une affaire en Belgique concernant le foulard islamique. «Afin d'instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration ...Actualités similaires
Ans : selon la Cour de Justice européenne, une administration peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe...Actualités similaires
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux, estime la Cour de justice européenne
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...Actualités similaires
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux à ses employés, selon la justice européenne
La justice européenne a estimé ce mardi qu'une administration publique pouvait décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses ...Actualités similaires
Selon la Cour de justice de l'UE, une administration publique peut interdire à ses agents le port de signes religieux
Ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant l'arrêt de la Commune d'Ans. Ce litige concerne une ...Actualités similaires
"Hijabeuses" devant le Conseil d'État : que dit la loi sur le port de signes religieux lors de compétitions sportives ?
Saisi par un collectif de footballeuses musulmanes, le Conseil d'État se penche lundi 26 juin sur le port de signes religieux sur les terrains de sports.Actualités similaires
Forte tension dans un lycée marseillais au sujet du port de signes religieux
Une enquête du site d'investigation "/Mediapart/" pointe du doigt le lycée Victor Hugo à Marseille. Au coeur de l'article, les témoignages d'élèves et de ...Actualités similaires
Marseille : Tension sociale dans un lycée au sujet du port des signes religieux
Des élèves et des surveillants du lycée Victor Hugo de Marseille ont dénoncé « l'acharnement » de la direction envers des jeunes filles qui auraient ...Actualités similaires
Lyon : Les avocats votent contre le port du voile et de tous signes religieux pour plaider
Le barreau de Lyon vient de modifier son règlement intérieur pour inscrire l'interdiction du port du voile et de tous signes religieux, philosophiques et ...Actualités similaires
Signes religieux: la justice confirme le principe de neutralité des pouvoirs publics
Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a déclaré non fondée l'action d'une justiciable qui lui demandait de constater une ...Actualités similaires
Plusieurs enseignants bruxellois saisissent la justice contre le port des signes religieux
Voici près d'un an que les signes convictionnels sont autorisés pour les étudiants de la Haute École Francisco Ferrer à Bruxelles. Seulement, face à ...Actualités similaires
Plusieurs enseignants de Francisco Ferrer vont en justice contre les signes religieux
Voici près d'un an que les signes convictionnels sont autorisés pour les étudiants de la Haute École Francisco Ferrer à Bruxelles. Seulement, face à ...Actualités similaires
Deux notes alertent sur la multiplication des incitations au port de signes ostensibles religieux à l'école
Une première note signale la multiplication des messages d'incitation au port du voile et à la pratique de la prière sur les réseaux sociaux, la deuxième ...Actualités similaires
Présidentielle 2022 : Eric Zemmour propose une amende pour le port de signes religieux dans l'espace public
LAÏCITÉ - Le candidat d'extrême-droite s'est montré confiant quant à la suite de sa campagne présidentielle, réaffirmant son projet et sa vision de la ...
Port du masque : des parents d'élèves saisissent la justice
C'est une première en Fédération Wallonie-Bruxelles. Environ 240 familles ont saisi la justice pour demander la...Accès des mineurs à la pornographie : Des associations saisissent la justice pour obtenir le blocage de plusieurs sites
SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outremer Télécom sont assignés jeudi 9 septembre devant le tribunal judiciaire de ParisActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
