La justice européenne a estimé mardi qu'une administration publique pouvait décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses employés, y ...
Articles similaires à CJUE : une administration publique peut interdire le port de signes religieux à ses employés
La hausse de la violence en milieu scolaire et de la délinquance des mineurs étaient à l'ordre du jour de la réunion de l'état-major départemental de ...
Actualités similaires
Le 8 octobre, au lendemain de la rentrée scolaire, le ministre de l'Éducation a publié un arrêté autorisant le port de signes religieux tels que le ...
Actualités similaires
Dans un jugement du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble déclare illégal le règlement intérieur du conseil municipal de Voiron. En cause, son ...
Actualités similaires
Saisie par trois jeunes Belges musulmanes interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé ...
Actualités similaires
On commémore ce vendredi 15 mars le jour anniversaire d'un pilier de la laïcité française : la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes ou de ...
Actualités similaires
La commission d'enquête sénatoriale a fait une série de 38 recommandations pour faire face à la violence contre les enseignants. Avec un objectif : faire ...
Actualités similaires
Une réunion s'est tenue ce lundi 18 décembre pour présenter le nouveau guide à une vingtaine de "référents laïcité" de différents ministères.
Actualités similaires
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe philosophique ou religieux, a estimé mardi la ...
Actualités similaires
Un jugement émis par la Cour de justice de l'Union européenne autorise les administrations publiques à proscrire le port de signes religieux ostensibles. Il ...
Actualités similaires
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe philosophique ou religieux, a estimé ce mardi ...
Actualités similaires
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...
Actualités similaires
La justice européenne a estimé mardi qu'une administration publique pouvait décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses employés, y ...
Actualités similaires
, à propos d'une affaire en Belgique concernant le foulard islamique. «Afin d'instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration ...
Actualités similaires
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...
Actualités similaires
La justice européenne a estimé ce mardi qu'une administration publique pouvait décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant l'arrêt de la Commune d'Ans. Ce litige concerne une ...
Actualités similaires
Saisi par un collectif de footballeuses musulmanes, le Conseil d'État se penche lundi 26 juin sur le port de signes religieux sur les terrains de sports.
Actualités similaires
Une enquête du site d'investigation "/Mediapart/" pointe du doigt le lycée Victor Hugo à Marseille. Au coeur de l'article, les témoignages d'élèves et de ...
Actualités similaires
Des élèves et des surveillants du lycée Victor Hugo de Marseille ont dénoncé « l'acharnement » de la direction envers des jeunes filles qui auraient ...
Actualités similaires
Le barreau de Lyon vient de modifier son règlement intérieur pour inscrire l'interdiction du port du voile et de tous signes religieux, philosophiques et ...
Actualités similaires