Perpignan : Le tribunal administratif met à l'amende le poste de police de la Cigale
Dans son jugement rendu ce mercredi 18 novembre 2020, le tribunal administratif a décidé de suspendre la décision du maire de Perpignan du 23 septembre 2020 ...Actualités similaires
Articles similaires à Perpignan : Le tribunal administratif met à l'amende le poste de police de la Cigale
Justice : Le Tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...Actualités similaires
Affaire de l'influenceur Doualemn : le tribunal administratif suspend l'expulsion vers l'Algérie, pas le retrait du titre de séjour
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : pour près de 4 millions d'euros de cannabis dans le porte palettes du camion
L'ensemble frigorifique transportait 376 kg de pollen, le "nec plus ultra" en matière de cannabis. Il a été intercepté à la grande barrière de péage du ...Actualités similaires
Le tribunal de Perpignan propose 700 mètres cubes de scellés au Secours Populaire
Le tribunal de Perpignan met à disposition ses scellés pour aider le Secours Populaire des Pyrénées-Orientales. Sa présidente, Sandrine Da Silva, parle ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...Actualités similaires
Avis de recrutement: L'Ambassade d'Italie au Mali annonce l'ouverture d'un recrutement pour le poste d'assistant administratif
Poste : Assistant administratif (contrat à temps déterminé, renouvelable une fois) Lieu : Ambassade d'Italie au Mali L'Ambassade d'Italie au Mali annonce ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "J'ai le démon en moi, je suis venu ici car en restant dans le Nord, je devais mourir le 12 juin"
Le procès de ce jeune homme qui devait être jugé ce mardi 21 janvier 2025 pour vol avec violence a été renvoyé dans l'attente d'une expertise ...Actualités similaires
Aliments, matériel professionnel, électroménager, vêtements... le tribunal de Perpignan arrête de détruire ses scellés pour les offrir au Secours populaire
Pour la toute première fois, le tribunal judiciaire de Perpignan a signé, ce jeudi 23 janvier 2025, une convention avec le Secours populaire des ...Actualités similaires
Il met le feu à la maison de son ex-femme, partie au tribunal: Elle a détruit ma vie
Un homme de 44 ans a été arrêté mercredi, soupçonné d'avoir mis le feu à la maison de son ex-femme à Heist-op-den-Berg, en province d'Anvers. Comme le ...Actualités similaires
Marseille : le tribunal administratif annule le volet entretien du « plan écoles »
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...Actualités similaires
Conditions de détention de Rédoine Faïd : le tribunal administratif de Lille rejette sa requête de lever son isolement
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.Actualités similaires
Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
Condamné à 8 ans de prison pour l'incendie du poste de police de Pissevin, le Nîmois fait aussi l'objet de poursuites dans une affaire de drogue
Condamné, le 10 janvier 2025 à 8 ans de prison pour l'incendie du poste de police de Pissevin, un Nîmois incarcéré est à nouveau convoqué devant le ...Actualités similaires
Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...Actualités similaires
Séoul: La police et le tribunal endommagé après la prolongation de la détention du président
Images de la police antiémeute et de vitres brisées au tribunal du district occidental de Séoul, où des partisans de Yoon Suk Yeol se sont rassemblés pour ...Actualités similaires
L'UDI veut baptiser le nouveau poste de police municipale d'Orange du nom de l'ancien maire Robert Pini
"En tant que président de l'UDI Vaucluse, je me permets de m'adresser à vous pour vous proposer, au nom de l'UDI Vaucluse, une initiative qui nous semble à ...Actualités similaires
"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...Actualités similaires
Le tribunal administratif accorde « une nouvelle chance » à Rillette (MAJ : réaction d'Elodie Cappé)
Le sort de Rillette, une laie recueillie en 2023 par la Haut-Marnaise Elodie Cappé à Chaource (Aube), avait ému la France entière. Une procédure de ...Actualités similaires
La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les travaux suspendus cette semaine par le tribunal administratif ?
Les opposants à la nouvelle autoroute en fin de construction entre Toulouse et Castres, avaient demandé le mois dernier un arrêt des travaux en attendant une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
