Perpignan : la justice autorise la crèche de la mairie
Par une ordonnance rendue ce vendredi 8 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours formé par La Ligue des Droits de l'homme ...Articles similaires à Perpignan : la justice autorise la crèche de la mairie
La justice autorise Mediapart à publier son dernier article sur le maire de Saint-Étienne
Le tribunal judiciaire de Paris a levé mercredi 30 novembre l'interdiction de publication concernant un article de Mediapart sur le maire de Saint-Étienne ...Actualités similaires
La justice valide la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé ce mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
Sécurité à Perpignan : le tribunal annule finalement la création par la mairie du poste de police à La Cigale
Dans une décision du 17 mars dernier qui vient d'être rendue publique, le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler la décision du maire de ...Actualités similaires
Perpignan : la justice dénonce son dilemme, "juger vite et mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables"
Ce mardi 22 novembre à midi, magistrats, greffiers et avocats se sont réunis devant le palais de justice de Perpignan pour dénoncer leurs conditions de ...Actualités similaires
Plainte de Louis Aliot contre une militante de gauche à Perpignan : "C'est la mairie qui est attaquée"
Au lendemain d'une manifestation de soutien à une militante de gauche, le maire de Perpignan confirme qu'il a porté plainte contre Josie Boucher "d'abord ...Actualités similaires
Perpignan - Plainte de la mairie contre une militante de gauche : "Le RN ne nous fera pas taire"
Ce vendredi 18 novembre, une soixantaine de personnes se sont réunies devant la mairie en signe de soutien à la militante de gauche Josie Boucher, récemment ...Actualités similaires
Beaucaire : « À la mairie, il n'y a jamais eu de tradition autour de la crèche »
Invité sur France Bleu Gard Lozère, ce vendredi matin, l'ancien rapporteur de l'Observatoire de la laïcité en France, Nicolas Cadène, affirme que ...Actualités similaires
PERPIGNAN - Pour ses 80 ans, le Mas Sant-Vicens dévoile sa crèche de Noël en avance
Pour célébrer les 80 ans des céramiques Sant-Vicens, le célèbre Mas de Perpignan ouvre ses portes ce samedi avec sardanes, costumes, atelier d'émaillage, ...Actualités similaires
Un invité de Morandini Live qualifie de "dérapage" de la part du Maire de Beaucaire, la mise en place d'une crèche de Noël dans sa mairie - Une crèche interdite hier par le Conseil d'Etat - VIDEO
Ce matin, Jean-Marc Morandini présentait en direct un nouveau numéro de "Morandini Live" sur CNews. Au cours de l'émission, le journaliste a reçu Julien ...Actualités similaires
Un invité qualifie de "dérapage" de la part du Maire de Beaucaire la mise en place d'une crèche de Noël dans sa mairie et provoque la polémique dans "Morandini Live" - VIDEO
Ce matin, Jean-Marc Morandini présentait en direct un nouveau numéro de "Morandini Live" sur CNews. Au cours de l'émission, le journaliste a reçu Julien ...Actualités similaires
Gard : Le Conseil d Etat confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la Mairie de Beaucaire ne reconnaissant pas le caractère "traditionnel et festif" de l'installation
Il n'y aura donc pas de crèche à la Mairie pour les fêtes de fin d'année. Le recours de la mairie Rassemblement national de Beaucaire contre une décision ...Actualités similaires
Gard : le conseil d'Etat confirme l'interdiction de la crèche de la mairie Beaucaire, le maire "prend acte", mais en refera une cette année
Le Conseil d'Etat a confirmé ce mercredi l'ensemble des décisions prises contre l'installation d'une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la mairie de Beaucaire
Les crèches de Béziers et de Beaucaire sont régulièrement poursuivies en justice mais continuent à être installées chaque année par les maires ...Actualités similaires
Gard : Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la mairie de Beaucaire
Le recours de la mairie de Beaucaire (Gard) a été rejeté mercredi par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. La ...Actualités similaires
La mairie de Kati, face à l'impunité et aux complicités : Le mouvement populaire s'organise en moyen de justice
Dans la Commune urbaine de Kati, les populations n'en peuvent plus de voir les élus locaux, prédateurs d'espaces publiques, bonimenteurs, jouir du patrimoine ...Actualités similaires
Déménagement de la Mairie annexe et de l'antenne de la Maison de Justice de Plateau Caillou
Depuis le 24 octobre 2022, la Mairie annexe de Plateau Caillou et l'antenne de la Maison de Justice de Plateau Caillou (Point Justice) ont déménagé au 15 ...Actualités similaires
Près de Perpignan : la justice retoque la majorité municipale pour "excès de pouvoir"
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler plusieurs mesures de restriction du temps de parole lors des conseils municipaux et de l'espace ...Actualités similaires
Accident mortel à Perpignan : anéantie, la famille de la jeune Cassandra écrit au ministère de la Justice
Anéantie par la mort, en mars 2019, de leur Cassandra tuée sur le coup par une voiture folle au carrefour de l'avenue Victor-Dalbiez et des Allées Bacchus à ...Actualités similaires
Accident mortel en centre-ville de Perpignan : anéantie, la famille de la jeune Cassandra écrit au ministère de la Justice
Anéantie par la mort, en mars 2019, de leur jeune Cassandra tuée sur le coup par une voiture folle au carrefour de l'avenue Victor-Dalbiez et des Allées ...Actualités similaires
Les traces de légionelles détectées dans l'eau à la crèche des Iris ont été traitées, selon la mairie de Nice
La Ville a fait le nécessaire dans la journée, dit-elle, pour garantir la sécurité sanitaire. Des prélèvements effectués sur l'eau il y a 10 jours sont ...Actualités similaires
Perpignan : une minute de silence "sans polémique inutile" devant la mairie en hommage à Lola
Le rassemblement a eu lieu devant la mairie de Perpignan ce vendredi soir à 18 heures.Actualités similaires
Une école musulmane de Valence a saisi la justice administrative, après que la mairie de Valence a fait volte-face et annulé la vente d'un terrain pour son agrandissement
Une école musulmane de Valence a saisi la justice administrative, après que la mairie de Valence a fait volte-face et annulé la vente d'un terrain pour son ...Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...Actualités similaires
Perpignan-Méditerranée : deux associations attaquent le règlement de publicité de l'Agglo en justice
À la suite du rejet du recours gracieux qu'elles avaient formulé auprès du président de la communauté urbaine de Perpignan, les associations Alternatiba et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
