Près de Perpignan : la justice retoque la majorité municipale pour "excès de pouvoir"
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler plusieurs mesures de restriction du temps de parole lors des conseils municipaux et de l'espace ...Articles similaires à Près de Perpignan : la justice retoque la majorité municipale pour "excès de pouvoir"
Près de Perpignan : la justice valide l'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme la légalité de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 janvier 2020 portant déclaration ...Actualités similaires
"Des projets annoncés en début de mandat vont être reportés ou abandonnés", pourquoi la mairie de Perpignan retoque l'école municipale des Arts et celui du Pôle muséal
Alors qu'il présentait ses vSux aux acteurs du monde culturel au couvent des Minimes ce mercredi 15 janvier 2025, le maire de Perpignan a annoncé que ...Actualités similaires
Pour Ramadan, la justice française a commis un «excès de pouvoir»
L'islamologue suisse Tariq Ramadan reproche à la justice française de n'avoir pas fourni tous les documents à la justice helvétique.Actualités similaires
A Rennes, la police municipale va pouvoir verbaliser pour les excès de vitesse
La police municipale de Rennes, qui compte aujourd'hui 115 hommes et femmes, vient d'être équipée de deux cinémomètres. Des appareils compacts de dernière ...Actualités similaires
"Ils pensent pouvoir duper la justice": les arnaques à l'identité après des excès de vitesse se multiplient dans le Var
Pour éviter la sanction après une infraction de la route, de nombreux contrevenants désignent une identité fantaisiste à leur place. Un phénomène qui ...Actualités similaires
Yanis, mortellement fauché à 8 ans près de Perpignan : "Que la décision redonne ses lettres de noblesse à la justice"
Dans quatre jours, la justice rend un délibéré de l'audience concernant la conductrice poursuivie pour avoir, il y a dix mois en arrière, mortellement ...Actualités similaires
Rassemblement ce samedi 10 décembre pour Yanis mortellement fauché près de Perpignan : "On réclame vérité et justice pour notre enfant", gronde le père
À quatre jours de l'audience concernant la conductrice poursuivie pour avoir mortellement percuté et traîné sur 22 mètres le petit Yanis, qui traversait ...Actualités similaires
Près de Perpignan : la justice retoque la majorité municipale pour "excès de pouvoir"
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler plusieurs mesures de restriction du temps de parole lors des conseils municipaux et de l'espace ...Actualités similaires
Grogne sociale dans les Pyrénées-Orientales : près de 2000 manifestants à Perpignan défendent leurs salaires, leur pouvoir d'achat et leurs retraites
La journée de mobilisation sociale commence à Perpignan ce jeudi 29 septembre 2022. Le cortège a démarré place Catalogne.Actualités similaires
Mortellement fauché à 8 ans près de Perpignan : une marche blanche pour demander justice pour Yanis
Le 5 février, une automobiliste fauchait mortellement Yanis, 8 ans, sur un passage piéton de Villeneuve-de-la-Raho. Alors que le procès est prévu pour ce ...Actualités similaires
Montpellier : les élus de la majorité municipale ont fait le bilan de deux années de pouvoir
Réunis sur la terrasse intérieure de l'Hôtel de ville, Michaël Delafosse, maire et président de la métropole, entouré des présidents de groupe de la ...Actualités similaires
Emmanuel Macron veut construire de nouveaux réacteurs nucléaires, Greenpeace saisit la justice pour "excès de pouvoir"
Greenpeace a annoncé le dépôt jeudi d'un recours "pour excès de pouvoir" auprès du Conseil d'Etat contre les annonces d'Emmanuel Macron sur la construction ...Actualités similaires
Perpignan : Reconquête, le mouvement d'Eric Zemmour, se dit prêt à intégrer la majorité municipale de Louis Aliot
Course aux parrainages, législatives, conseil municipal de Perpignan, relation avec Louis Aliot... le responsable départemental de Reconquête, Bruno Lemaire, ...
"Excès de pouvoir" d'Estrosi en conseil municipal: Vardon va annoncer qu'il saisit la justice
Le leader du groupe Rassemblement national au conseil municipal de Nice a décidé de porter devant la justice administrative ce qu'il considère comme des ...
Un blâme pour une infirmière à l'Ehpad de Moulins-Engilbert, retiré par la justice pour « excès de pouvoir »
Une infirmière de l'Ehpad de Moulins-Engilbert, s'était vue notifier d'un blâme pour insubordination en janvier 2020. Une décision qu'elle n'a jamais ...Perpignan : un an après son élection, première tempête au sein de la majorité municipale de Louis Aliot
En charge des quartiers nord de Perpignan depuis un an, Bernard Reyes a décidé de démissionner de ses fonctions d'adjoint. Il accuse le maire RN de Perpignan ...Actualités similaires
Masque : accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice
L'arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé mercredi par le tribunal administratif, saisi en ...Actualités similaires
Port du masque : Accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice
Le maire de Nice Christian Estrosi avait été attaqué devant le tribunal administratif pour «excès de pouvoir» concernant le port obligatoire du masque en ...Actualités similaires
Masques : accusé d'excès de pouvoir, Christian Estrosi conforté par la justice
L'arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé aujourd'hui par le tribunal administratif, saisi ...Actualités similaires
Masque : accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice
L'arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé mercredi par le tribunal administratif, saisi en ...Actualités similaires
Près de Perpignan : la crèche municipale de Baho fermée après une suspicion de coronavirus
Près de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, la crèche municipale de Baho a fermé ses portes suite à la détection d'un possible cas de coronavirus. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
