L'arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé mercredi par le tribunal administratif, saisi en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Masque : accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice
Alors que son arrêté contre la mendicité agressive a été annulé par la justice, le maire de Nice «n'exclut pas d'attaquer l'État » et entend adopter ...
Actualités similaires
La Ville a signé avec l'autorité judiciaire un protocole de mise en oeuvre du rappel à l'ordre et de la transaction municipale. Une « réponse pénale » ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...
Actualités similaires
Après avoir bénéficié d'un non-lieu, l'ex-premier adjoint de Christian Estrosi, aujourd'hui chef de file du RN de Nice, avait porté plainte contre le ...
Actualités similaires
Avec les élus de son groupe d'opposition d'extrême droite, l'ancien cadre du RN Philippe Vardon, proche de Marion Maréchal, a lancé une pétition contre le ...
Actualités similaires
Le syndicat Sud Solidaires conteste une délibération relative au traitement du personnel devant le tribunal administratif. "La double peine pour les agents ...
Actualités similaires
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers a annoncé avoir pris un couvre-feu pour interdire aux moins de 13 ans de circuler entre 23h et 6h. Le maire de Nice réfléchit à ...
Actualités similaires
Le gouvernement a lancé ce vendredi un "Beauvau des polices" municipales pour définir périmètre, compétences et futur statut de la "troisième force de ...
Actualités similaires
Sera-t-il condamné pour les blessures endurées par une « gilet jaune » septuagénaire ? La justice se prononce vendredi dans le dossier d'un commissaire ...
Actualités similaires
La justice a annulé une mesure adoptée par la Métropole Nice Côte d'Azur et censée réguler la location saisonnière de meublés touristiques (type ...
Actualités similaires
C'est un fonctionnaire territorial qui s'est ému de la situation et qui a décidé transmettre un signalement à la justice par le biais d'un avocat niçois au ...
Actualités similaires
Christophe Galtier doit se présenter ce vendredi 15 décembre 2023 devant la justice pour répondre des accusations de harcèlement et discrimination lorsqu'il ...
Actualités similaires
Accusé de harcèlement et discrimination contre plusieurs joueurs lorsqu'il entraînait l'OGC Nice, Christophe Galtier, est attendu à 08h30 sur le banc des ...
Actualités similaires
Christian Estrosi avait pris un arrêté municipal, vendredi, pour interdire la tenue d'un "déjeuner littéraire" animé par Tariq Ramadan ce dimanche à Nice ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
La justice a rejeté ce lundi la demande de remise en liberté du principal accusé de l'attentat de Nice. Il était en grève de la faim depuis la fin du ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice va relancer des investigations pour « rechercher l'existence d'éventuelles autres victimes » de Monseigneur Guy Terrancle, qu'un homme ...
Actualités similaires
Le maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur demande au préfet des Alpes-Maritimes une reprise raisonnée de l'arrosage des espaces verts ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...
Actualités similaires
Christian Estrosi a pris un arrêté le 4 juillet pour rendre de nouveau obligatoire le port du masque dans les transports à Nice dès lundi prochain. Saisi ...
Actualités similaires
Le retour du masque obligatoire dans les transports niçois n'aura pas lieu. Cette décision du maire de Nice a fait l'objet d'un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué ...
Actualités similaires
L'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports à Nice a été suspendu ce vendredi par le tribunal administratif de Nice. Face à la ...
Actualités similaires