Perpignan : la justice autorise la crèche de la mairie
Par une ordonnance rendue ce vendredi 8 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours formé par La Ligue des Droits de l'homme ...Articles similaires à Perpignan : la justice autorise la crèche de la mairie
Arrêts de travail, risques psychosociaux: la justice enquête sur la mairie de Saint-Raphaël
Selon une information du Canard Enchaîné confirmée par Var-matin, le Parquet de Draguignan a ouvert une enquête sur les pratiques managériales au sein de ...Actualités similaires
Affaire Rokia Traoré: la justice italienne autorise l'extradition de la chanteuse malienne vers la Belgique
La Cour de cassation italienne a donné son feu vert à l'extradition de Rockia Traoré vers la Belgique. La chanteuse malienne a été condamnée par défaut ...Actualités similaires
Crèche People&Baby : "Il est tout a fait bienvenu que la justice se saisisse enfin de cet important dossier", estime l'avocat d'Anticor
Il s'agit "d'une décision logique au vu des faits dénoncés" selon l'avocat d'Anticor.Actualités similaires
"La Ville est quasiment en faillite mais Louis Aliot continue de dépenser pour la fête, la justice et la communication" : polémique autour du budget de Perpignan
Ça s'échauffe avant le conseil municipal de ce lundi 18 novembre 2024 à Perpignan. L'élu d'opposition Bruno Nougaryède dénonce des augmentations ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du FN : "Louis Aliot est sous OQTP : obligation de quitter le terrain politique" tacle l'opposition à la mairie de Perpignan
Bruno Nougayrède, élu d'opposition à Perpignan, sur la ligne de départ pour les élections municipales de 2026, réagit aux réquisitions de trois ans ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du FN : si l'inéligibilité de Louis Aliot est confirmée, qui pour le remplacer à la mairie de Perpignan ? Les hypothèses
Louis Aliot est menacé de perdre ses mandats. Les procureurs du tribunal judiciaire de Paris ayant requis contre lui trois ans d'inéligibilité avec ...Actualités similaires
Banderoles sur la mairie de Bordeaux : droite et centre attaquent l'initiative en justice, le tribunal leur donne tort
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...Actualités similaires
Crash AF 1611 : la justice autorise le repêchage de la Caravelle immergée au large d'Antibes
Le parquet de Nice s'est dit favorable à la mise en oeuvre d'une opération de repêchage (à défaut des prises de vues) de la Caravelle SE-210 d'Air France ...Actualités similaires
Vins de Bordeaux : la justice autorise les Domaines Peyronie à utiliser le nom de Château Pauillac
La cour d'appel a validé l'utilisation des noms Château Pauillac et Château Haut-Pauillac, commercialisés par les Domaines Peyronie, qui étaient attaqués ...Actualités similaires
Euronaval : La justice contredit les organisateurs du salon de défense et autorise la présence d'entreprises israéliennes
Les organisateurs avaient indiqué que le salon n'accueillerait ni stands ni matériels israéliens lors de sa prochaine édition, à la demande du gouvernement ...Actualités similaires
France : la justice autorise la présence des entreprises israéliennes au salon de défense Euronaval
Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre ...Actualités similaires
Le cortège fait péter des pétards à côté d'une école et d'une crèche: la mairie reporte le mariage à Cannes
Ce vendredi en début d'après-midi, le bruit des pétards provoqué par un cortège de mariage à côté d'une école et d'une crèche a suscité l'émoi et ...Actualités similaires
Le cortège fait péter des pétards à côté d'une école et d'une crèche: la mairie reporte le mariage à Cannes
Ce vendredi en début d'après-midi, le bruit des pétards provoqué par un cortège de mariage à côté d'une école et d'une crèche a suscité l'émoi et ...Actualités similaires
La justice ordonne le retrait du drapeau breton de la mairie de Nantes, capitale historique de la Bretagne
Le tribunal administratif de Nantes a ordonné, mercredi 16 octobre 2024, le retrait du drapeau breton, le Gwen ha Du, qui flottait depuis trois ans aux côtés ...Actualités similaires
Futur stade du PSG : la mairie de Paris va attaquer la Région en justice
Pour empêcher le Paris Saint-Germain de quitter le Parc des Princes, la mairie de Paris va saisir la justice administrative contre la décision de la Région ...Actualités similaires
La mairie de Perpignan rétropédale après avoir été accusée de soutenir une soirée religieuse
La mairie de Perpignan rétropédale après plusieurs attaques d'associations concernant son implication dans l'organisation d'une soirée religieuse au Palais ...Actualités similaires
La mairie voulait en empêcher l'installation, la justice la déboute: il y aura bien une antenne-relais Free à Tourrette-Levens
La commune de Tourrette-Levens essayait de bloquer la construction d'une antenne relais en ne lui accordant pas de raccord à l'électricité. La justice ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
La mairie de Perpignan s'est-elle associée à une association soupçonnée de dérives sectaires organisant une manifestation religieuse au palais des congrès ?
Le jeudi 10 octobre, le palais des congrès de Perpignan accueillera une manifestation religieuse organisée par une association pointée du doigt par la ...Actualités similaires
Argentine : la justice autorise le transfert du corps de Maradona vers un futur "mausolée"
Le tribunal avait dans un premier temps décidé de ne pas autoriser le transfert, arguant "d'éventuelles mesures qui pourraient être requises" dans le cadre ...Actualités similaires
Audits de la commune de Perpignan à des cabinets extérieurs : un élu d'opposition saisit la justice
L'affaire des audits commandés par la municipalité à des intervenants extérieurs vient de passer du conseil municipal de Perpignan aux mains du procureur de ...Actualités similaires
Hôtel de police de la Cigale à Perpignan : "Louis Aliot doit respecter les décisions de justice comme tout le monde"
Le bras de fer ne se décrispe pas autour de l'historique restaurant hôtel du boulevard Jean-Bourrat. Après cinq ans de procédure judiciaire, la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
