La justice interdit la crèche de la mairie de Perpignan.... deux mois après Noël
La décision du tribunal administratif de Montpellier est tombée ce mardi 18 février 2025 : le pessebre, installé dans le patio de la mairie de Perpignan, ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice interdit la crèche de la mairie de Perpignan.... deux mois après Noël
La justice interdit la crèche de la mairie de Perpignan.... deux mois après Noël
La décision du tribunal administratif de Montpellier est tombée ce mardi 18 février 2025 : le pessebre, installé dans le patio de la mairie de Perpignan, ...Actualités similaires
Après plusieurs mois de dégradation dans le service, la direction de la communication de la mairie de Menton fait l'objet d'une enquête
Quelques mois après l'arrivée du nouveau directeur de la communication de la mairie de Menton, rien ne va plus. À la demande des syndicats de la ...Actualités similaires
"Il avait consommé de la cocaïne" : Christophe Dechavanne face à la justice pour une grave erreur commise il y a huit mois
L'animateur Christophe Dechavanne sera jugé le 20 février 2025 pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. En août dernier, le producteur avait été ...Actualités similaires
Le buffet à volonté géant d'Albi, déjà dans le viseur de la justice, fermé par la préfecture du Tarn pendant 3 mois
Le buffet à volonté L'Atlantique à Albi avait fermé ses portes le mois dernier après le placement en détention provisoire de son dirigeant, mis en examen ...Actualités similaires
La mairie de Périgueux demande au SMD3 de laisser les points d'apport volontaires ouverts pendant six mois
La Ville de Périgueux demande de rouvrir les points d'apport volontaires sans limitation d'usage, pour les six prochains mois. La lettre adressée au SMD3 a ...Actualités similaires
« Un délinquant qui diffuse des mensonges » : la mairie RN et le commissariat de Perpignan tentent de blanchir quatre policiers accusés d'agression sexuelle
Quatre policiers municipaux de Perpignan, accusés d'agression sexuelle sur un jeune homme de 23 ans, ont été entendus par le parquet, jeudi 13 février. ...Actualités similaires
Occupation de la Gaîté Lyrique : la justice ordonne l'évacuation de 300 jeunes migrants d'ici un mois
Saisi par la Ville de Paris, propriétaire du théâtre, le juge estime que l'occupation illicite des locaux « fait courir aux jeunes majeurs un risque ...Actualités similaires
Dénouement en vue à la Gaîté Lyrique, squattée depuis décembre ? La justice ordonne l'évacuation des 300 jeunes migrants majeurs d'ici un mois
Le juge estime que l'occupation illicite des locaux depuis décembre fait notamment courir aux jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie, un risque ...Actualités similaires
Ce plagiste accuse d'"un deuxième coup de poignard" la mairie de Menton qui l'oblige à fermer trois mois pour ne pas avoir démonté sa structure
La mairie de Menton a ordonné la fermeture administrative de l'établissement balnéaire qui a continué à travailler cet hiver, sans autorisation. Un "coup ...Actualités similaires
Crèche de Noël à Beaucaire : la mairie RN condamnée à plus de 120 000 euros d'amende
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...Actualités similaires
Lourde amende de plus de 120 000 euros contre la mairie RN qui a refusé de retirer une crèche de Noël
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Près de Perpignan : la justice valide l'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme la légalité de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 janvier 2020 portant déclaration ...Actualités similaires
Perpignan : une place en l'honneur d'une figure de l'OAS débaptisée par la justice
La justice administrative a débaptisé ce mardi une place de Perpignan nommée Pierre Sergent en raison de son passé à l'OAS. La ville dirigée par le maire ...Actualités similaires
Perpignan : l'esplanade Pierre Sergent doit être débaptisée, impose la justice
Le tribunal administratif a rendu son jugement ce mardi 4 février 2025. Il annule la décision de la Ville de Perpignan de baptiser une esplanade au nom de ...Actualités similaires
Polémique Pierre Sergent à Perpignan : la justice ordonne de débaptiser l'esplanade
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision ce mardi. La mairie de Perpignan pourrait devoir retirer la plaque installée sur l'esplanade du ...Actualités similaires
Le padel va-t-il être interdit au Parc impérial? Condamné par la justice, ce club de Nice fait appel et croit encore à une issue favorable
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...Actualités similaires
Le padel va-t-il être interdit au Parc impérial? Condamné par la justice, ce club de Nice fait appel et croit encore à une issue favorable
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...Actualités similaires
Affaire Le Scouarnec : fallait-il un procès de quatre mois alors que la justice est « au bord du burn-out » ?
Une vertigineuse plongée dans l'horreur, qui va durer quatre mois. Pourquoi le procès du plus grand pédocriminel jamais arrêté en France, Joël Le ...Actualités similaires
Retour à la normale : ce plan d'eau près de Perpignan rouvre après plusieurs mois de fermeture
Après plusieurs mois de fermeture en raison de son assec, le plan d'eau retrouve enfin de l'eau et l'activité pêche peut reprendre.Actualités similaires
Agen: les parents de Baptiste témoignent après la mort leur enfant âgé de 5 mois dans une crèche en 2022
Le petit Baptiste, 5 mois, est mort dans sa crèche à Agen, dans le Lot-et-Garonne, en juillet 2022. Si l'autopsie a conclu à une mort subite du nourrisson, ...Actualités similaires
Un mois après la fermeture d'une crèche « Maison bleue », une autre voit son activité suspendue pour « dysfonctionnements »
La mairie de Rillieux-la-Pape, près de Lyon, vient d'annoncer que l'activité de la crèche des Calinous, de la Maison bleue, était suspendue en raison ...Actualités similaires
La mairie de Toulouse interdit une conférence d'extrême droite face aux pressions de collectifs d'ultragauche
Le collectif Nemesis, aux nombreuses polémiques racistes, devait être l'invitée de deux associations toulousaines, ce jeudi 23 janvier, dans une salle ...Actualités similaires
Sécheresse : la mairie de Perpignan sollicite la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La sécheresse qui frappe le département a des impacts sur les bâtiments.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
