Selon une ordonnance consultée par l'AFP, la Cour constitutionnelle « ordonne » la libération « immédiate » de l'ancien président (1990-2000) jugé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pérou: la Cour constitutionnelle ordonne la libération de l'ex-président Fujimori
Avant même l'issue de son procès pour tentative présumée de coup d'Etat, l'ancien président brésilien a été assigné à résidence ce lundi 4 août. En ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné lundi 5 août 2025 l'assignation à résidence de l'ex-président Jair Bolsonaro, pour s'être exprimé sur ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil dénonce un "non-respect réitéré des mesures" imposées à l'ancien président d'extrême droite après des ...
Actualités similaires
Le juge de la Cour suprême brésilienne Alexandre de Moraes a ordonné lundi l'assignation à résidence de l'ex-président Jair Bolsonaro. En cause : des ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, le procès très attendu de l'ancien président Joseph Kabila s'est poursuivi ce jeudi 31 juillet devant la Haute Cour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mandat ...
Actualités similaires
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au ...
Actualités similaires
Le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, conteste les nouvelles mesures migratoires votées par le Parlement, craignant des atteintes aux droits ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, un procès très attendu s'ouvre ce vendredi 25 juillet. Il s'agit de celui de Joseph Kabila, selon l'extrait de rôle ...
Actualités similaires
La présidente de la cour d'assises du Tarn a ordonné ce lundi 21 juillet 2025 l'audition d'une ex-compagne de Cédric Jubillar, qui lui aurait confié avoir ...
Actualités similaires
À deux mois du procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine disparue en 2020, la justice a décidé d'entendre une ex-compagne à ...
Actualités similaires
À deux mois du procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine disparue en 2020, la justice a décidé d'entendre une ex-compagne à ...
Actualités similaires
La présidente de la cour d'assises du Tarn a ordonné ce lundi 21 juillet 2025 l'audition d'une ex-compagne de Cédric Jubillar, qui lui aurait confié avoir ...
Actualités similaires
Au Sénégal, cinq anciens ministres seront bientôt jugés par la Haute Cour de justice. L'Assemblée nationale a voté jeudi une résolution de mise en ...
Actualités similaires
Au Sénégal, cinq anciens ministres seront bientôt jugés par la Haute Cour de justice. L'Assemblée nationale a voté jeudi une résolution de mise en ...
Actualités similaires
Au Sénégal, cinq anciens ministres seront bientôt jugés par la Haute Cour de justice. La majorité des députés de l'Assemblée nationale ont voté ce ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné jeudi l'incarcération de l'ancien président du pays Fernando Collor de Mello, condamné en 2023 à huit ans ...
Actualités similaires
Ollanta Humala est le deuxième parmi quatre anciens présidents péruviens à être éclaboussé par cette vaste affaire qui a conduit sous les verrous des ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé vendredi à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk Yeol, quatre mois après sa tentative ...
Actualités similaires