Permis de conduire : Un projet de loi prévoit une visite médicale pour les plus de 75 ans
L'élu Modem des Yvelines Bruno Millienne a assuré que le texte de loi n'avait pas vocation à restreindre les activités des seniors mais à les protégerArticles similaires à Permis de conduire : Un projet de loi prévoit une visite médicale pour les plus de 75 ans
"Je n'ai jamais pu le passer" : un Agathois roulait depuis 20 ans sans permis de conduire
Un homme de 37 ans a eu un accident de la circulation avec sa famille à bord de sa voiture le 4 novembre dernier à Agde. Il fuyait devant les policiers parce ...Actualités similaires
Il refuse d'obtempérer après avoir grillé un stop : ce Montpelliérain de 18 ans circulait sans permis de conduire
Les faits se sont déroulés ce mercredi 3 septembre aux alentours de 23 h 30, dans le quartier des Hauts-de-Massane à Montpellier.Actualités similaires
En Irak, un projet de loi pourrait légaliser le mariage dès 9 ans
Selon des militants, ce texte légaliserait le viol des jeunes filles.Actualités similaires
Sans permis de conduire, un jeune homme de 19 ans circulait avec 2,06 g d'alcool dans le sang
Alors que l'hécatombe sur les routes en Tarn-et-Garonne se poursuit, les policiers de Montauban ont intercepté, le week-end dernier, deux usagers de la route ...Actualités similaires
Royaume-Uni: un projet de loi sur l'aide médicale à mourir sera présenté à la Chambre des Lords
Chose promise, chose dûe. Un projet de loi sur la fin de vie a été déposé au Parlement britannique vendredi 26 juillet. Le nouveau Premier ministre ...Actualités similaires
Un Héraultais de 48 ans circulait sans permis de conduire depuis... trente ans, il a été interpellé lors d'un banal contrôle routier
Le mis en cause avait déjà été condamné pour les mêmes faits à 13 mois de prison. On venait de lui enlever son bracelet électronique quelques heures ...Actualités similaires
Contrôlé par les motards de la police nationale, un Tarnais avoue conduire sans permis depuis 24 ans
Il était passé entre les mailles du filet pendant des années. Mais cet automobiliste tarnais âgé de 54 ans a finalement été contrôlé par les forces de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans
Gabriel Attal a annoncé ce vendredi qu'il souhaitait que dans certains cas (violence aggravée, récidive...), les jeunes de plus de 16 ans puissent être ...Actualités similaires
Un garçon de 18 ans flashé à 178 km/h au lieu de 80, un mois après avoir obtenu son permis de conduire
Dans la nuit de mercredi 8 à jeudi 9 mai, vers 3 h 30, les gendarmes procèdent à des contrôles de vitesse sur le tronçon de RN 21 entre Artigues et ...Actualités similaires
Canté : contrôlé à 141 km/h sur une route limitée à 80 km/h, un Toulousain de 61 ans doit abandonner son véhicule et son permis de conduire
Ce Toulousain de 61 ans devait être particulièrement impatient de retrouver sa résidence secondaire, située dans la vallée de Vicdessos. Ce samedi ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un projet de loi prévoit de bannir la vente de cigarettes à ceux nés à partir de 2009
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...Actualités similaires
Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...Actualités similaires
Le Parlement européen dit "non" à la visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour le permis de conduire
Les députés européens ont rejeté hier l'obligation d'une visite médicale pour l'obtenir, puis le renouveler tous les 15 ans. Chaque État restera libre de ...Actualités similaires
Permis de conduire : le Parlement européen vote contre la visite médicale obligatoire tous les 15 ans
Les eurodéputés ont adopté mercredi une réforme du permis de conduire mais écarté l'obligation d'un examen médical pour renouveler son permis, une mesure ...Actualités similaires
Permis de conduire : le Parlement européen rejette la visite médicale obligatoire pour les conducteurs
L'Union européenne ne devrait pas imposer de visite médicale obligatoire pour les conducteurs. Mercredi 28 février, le Parlement européen a adopté sa ...Actualités similaires
Permis de conduire : le Parlement européen se prononce contre l'obligation d'une visite médicale tous les 15 ans
Les députés européens ont voté contre, ce mercredi, l'obligation pour les automobilistes de passer un examen médical tous les 15 ans destiné à conserver ...Actualités similaires
Permis de conduire : le Parlement européen dit non à la visite médicale
C'est un non catégorique pour le Parlement européen. En effet, la chambre a refusé ce mercredi 28 février 2024 la proposition de loi de la députée ...Actualités similaires
Fin du permis de conduire à vie : la visite médicale obligatoire retoquée en France, quels sont les pays à la mettre déjà en application
Comme toujours en France, le changement suscite des inquiétudes. Ce mercredi 28 février, la proposition d'instaurer en France un examen médical obligatoire ...Actualités similaires
Permis de conduire : le Parlement européen ne vote pas la visite médicale obligatoire
Ce mercredi 28 février, le Parlement européen s'est prononcé sur la proposition de loi de la députée française Karima Delli (EELV) mais la dimension ...Actualités similaires
Permis de conduire: le Parlement européen ne vote pas la visite médicale obligatoire
Il n'y aura finalement pas de visite médicale obligatoire pour conserver son permis de conduire. Ce mercredi 28 février, le Parlement européen s'est ...Actualités similaires
Permis de conduire : la visite médicale obligatoire tous les 15 ans, c'est non !
Le Parlement européen vient de rejeter la mesure visant à instaurer une visite médicale tous les 15 ans aux détenteurs du permis de conduire. La visite ...Actualités similaires
Permis de conduire : le Parlement européen rejette la visite médicale obligatoire
Avec 270 voix pour et 323 contre, le Parlement européen a finalement rejeté le projet de directive réformant les règles du permis de conduire, défendu par ...Actualités similaires
Permis de conduire : le Parlement européen rejette la visite médicale tous les 15 ans
La proposition de l'eurodéputée Karima Delli avait provoqué une levée de boucliers, si bien que les eurodéputés se sont retrouvés très divisés sur la ...Actualités similaires
Fin du permis de conduire à vie en France ? Le parlement européen rejette la visite médicale obligatoire tous les 15 ans
Les eurodéputés ont voté ce mercredi pour l'adoption de la proposition de loi de la députée française Karima Delli, elle proposait notamment la mise en ...Actualités similaires
Permis de conduire à vie : en quoi consiste la visite médicale débattue au Parlement européen ce mercredi ?
Ce mercredi 28 février 2024, le Parlement européen statuera sur le droit au permis de conduire à vie. L'eurodéputée écologiste française Karima Delli ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
