C'est un non catégorique pour le Parlement européen. En effet, la chambre a refusé ce mercredi 28 février 2024 la proposition de loi de la députée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Permis de conduire : le Parlement européen dit non à la visite médicale
Le Parlement européen vote ce jeudi 3 avril en procédure d'urgence un projet de simplification des textes européens liés au Pacte vert pour l'Europe. La ...
Actualités similaires
Une centaine de députés ont déposé une proposition de loi pour instaurer une visite médicale aux conducteurs. Tous les quinze ans pour les 18-70 ans, un ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale, ce mardi 1er avril 2025, pour mettre en place un contrôle médical des conducteurs. Il ...
Actualités similaires
L'objet de la proposition de loi sur le permis de conduire vise à renforcer la prévention des accidents de la route en instituant des visites médicales à ...
Actualités similaires
Les seniors de plus de 70 ans devront-ils faire une visite médicale tous les cinq ans pour conserver leur permis de conduire ? Une proposition de loi était ...
Actualités similaires
L'utilisation abusive des fonds destinés à rémunérer les assistants des députés européens a été assez répandue ces dernières années, mais peu ...
Actualités similaires
Au surlendemain de la condamnation de Marine Le Pen à, entre autres, une peine d'inéligibilité immédiate, Emmanuel Macron s'est exprimé en Conseil des ...
Actualités similaires
Les députés ont examiné ce mardi une proposition de loi qui prévoit de faire passer une visite médicale obligatoire aux automobilistes : tous les 15 ans, ...
Actualités similaires
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...
Actualités similaires
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...
Actualités similaires
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...
Actualités similaires
Réaliser des rapports, gérer des agendas avec discrétion, transcrire des amendements... Souvent qualifiés de "couteau suisse", les assistants parlementaires ...
Actualités similaires
Lors d'un contrôle de police, vous êtes amené à présenter votre permis de conduire. Cependant, il est possible que vous ayez oublié ou perdu le document. ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée à l'Assemblée nationale ce mardi pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs âgés de plus de 70 ...
Actualités similaires
Une visite médicale tous les cinq ans pourrait être imposée aux conducteurs de plus de 70 ans, c'est l'objet d'une proposition de loi débattue à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi, examinée à l'Assemblée nationale mardi 1er avril 2025, entend imposer une visite médicale aux automobilistes de plus de 70 ans. Le ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée mardi à l'Assemblée nationale veut obliger les conducteurs à passer un examen médical tous les 15 ans pour garder le permis ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée pour obliger les conducteurs de plus de 70 ans à passer une visite médicale tous ...
Actualités similaires
Le permis de conduire à vie est dans le viseur des députés. Ce mardi 1I³ avril, une proposition de loi est examinée à l'Assemblée nationale. Elle ...
Actualités similaires
Après le MoDem de François Bayrou et le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon sera-t-il le prochain concerné par une affaire ...
Actualités similaires
La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher et le commissaire européen chargé de la pêche Kóstas Kadís ont visité la criée de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi propose de conditionner l'obtention et le renouvellement du permis de conduire à une visite médicale, afin de vérifier qu'on est apte ...
Actualités similaires