Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Articles similaires à Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
"Les langues régionales c'est la richesse des territoires", le député NFP Peio Dufau réagit à ceux du Président Macron
Le discours prononcé par Emmanuel Macron le 14 novembre dernier devant l'Académie française à l'occasion de la neuvième édition du dictionnaire de ...Actualités similaires
Déserts médicaux : Le député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi constructive, qui la soutiendra ?
Le jeune député Corentin Le Fur démarre sa mandature sur les chapeaux de roue en déposant et cosignant plusieurs propositions de loi depuis son élection. ...Actualités similaires
Handicap : le député Sébastien Peytavie dépose une proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants
Lui-même en fauteuil roulant, Sébastien Peytavie, le député Génération.s du Sarladais, se bat pour une meilleure prise en charge. Son initiative est ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, le RN veut la voter
Les insoumis vont déposer mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, a annoncé la cheffe de file des ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : le député Alexandre Vincendet dépose une proposition de loi
Dans un communiqué de presse, le député du Rhône Alexandre Vincendet annonce déposer une proposition de loi visant à geler les avoirs des ...Actualités similaires
Pays Basque : Le député Iñaki Echaniz (PS) dépose une proposition de loi sur les congés locatifs
Le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et son groupe à l'Assemblée ont déposé une proposition de loi sur les congés locatifs, ce mardi. ...Actualités similaires
Le PS dépose une proposition de loi visant à protéger les prix agricoles
Le PS dépose mercredi à la Chambre une proposition de loi visant à protéger les prix agricoles, annonce le député Patrick Prévot, à l'initiative de ce ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : Après le drame de Lindsay, un député RN dépose une proposition de loi
En France, en 2022, le suicide représente 16 % des décès chez les jeunes de 15 à 24 ans, il peut parfois être lié au harcèlement scolaire comme le ...Actualités similaires
Corrida : le député Aymeric Caron veut relancer sa proposition de loi pour interdire la tauromachie en France
"Je n'ai absolument pas abandonné ce combat pour faire abolir la corrida en France", martèle ce mardi Aymeric Caron, député LFI de la 18ème circonscription ...Actualités similaires
Le député Luc Lamirault dépose une proposition de loi contre la hausse des prix de l'énergie des entreprises et collectivités
Aider les petites entreprises ainsi que les petites collectivités face à la crise énergétique, c'est l'objet de la proposition de loi du député percheron ...Actualités similaires
Charcuterie nitrée et cancer : le député girondin Loïc Prud'homme dépose une proposition de loi
Quatre ans et demi déjà que Loïc Prud'homme s'attaque à la problématique des additifs nitrés dans l'alimentation et leur lien de causalité avec certains ...Actualités similaires
Corrida : le député du Gard Yoann Gillet dépose un amendement contre la proposition de loi d'Aymeric Caron
Le parlementaire RN va déposer un amendement visant à supprimer l'article unique de la proposition de loi du député Caron. Il sera étudié le 16 novembre ...Actualités similaires
Influenceurs : le député EELV Aurélien Taché dépose une proposition de loi pour encadrer les pratiques
Le texte de l'élu écologiste vise à "protéger les consommateurs" à travers notamment la régulation des relations entre influenceurs, agents et marques.Actualités similaires
Le député RN Laurent Jacobelli dépose une proposition de loi pour sortir l'Alsace de la région Grand Est
Le député Rassemblement national de la Moselle, Laurent Jacobelli, dépose une proposition de loi devant l'Assemblée nationale ce vendredi. Il souhaite ...Actualités similaires
Pénurie d'essence : le député Nupes Hadrien Clouet dépose une proposition de loi visant à protéger le salarié
Le député Nupes Hadrien Clouet dépose une proposition de loi visant à reconnaître la pénurie d'essence comme motif de télétravail. Elle est signée par ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : le député lotois dépose une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée
122 femmes ont été tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, soit une augmentation de 20% par rapport à 2020. Et depuis le début de ...Actualités similaires
Le député Renaissance Sacha Houlié dépose une proposition de loi pour "accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales" à tous les étrangers, même non européens - VIDEO
Le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié a déposé mardi une proposition de loi pour "accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections ...Actualités similaires
Le député LFI Aymeric Caron veut faire interdire les corridas en France, une proposition de loi en préparation
Alors que la saison des corridas de toros bat son plein dans le sud de la France, un député de gauche entend présenter rapidement une proposition de loi ...Actualités similaires
Le député mayennais Yannick Favennec dépose une proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins
Yannick Favennec, député mayennais du groupe Horizons à l'Assemblée nationale, dépose une proposition de loi qui vise à lutter contre les inégalités ...Actualités similaires
Le député Vincent Bru veut sanctuariser les terres cultivables en proclamant l'agriculture « d'intérêt général »
L'affaire des 15 hectares de terre agricole qu'une dame fortunée a achetés pour 3,2 millions d'euros à Arbonne (Pays basque) a déclenché un mouvement de ...Actualités similaires
Van Quickenborne veut réduire les frais de notaire; le PS dépose une proposition de loi
Le Vice-premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) souhaite revoir à la baisse les frais de notaire, notamment lors de ...Actualités similaires
Le député François Ruffin veut que cesse "la maltraitance des femmes de ménage" et dépose une proposition de loi en ce sens
S'il sait que sa proposition de loi a peut de chances d'aboutir, il espère mettre la majorité devant ses responsabilités, en récompensant ces femmes et ces ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
