Peines durcies, expulsions accélérées.... La loi anti-squat adoptée par le Parlement
Le Parlement a adopté la nouvelle loi anti-squat. Le texte, qui prévoit le triplement des sanctions en cas d’occupation illégale, est critiqué par la ...Actualités similaires
Articles similaires à Peines durcies, expulsions accélérées.... La loi anti-squat adoptée par le Parlement
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103.Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole bientôt adoptée au Parlement : les 5 mesures qui fâchent
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...Actualités similaires
Budget 2025: la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
Le Parlement européen approuve le report d'un an de la loi anti-déforestation
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement ce jeudi
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb : consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...Actualités similaires
La loi "anti Airbnb" rapidement adoptée ?
Adopté au Sénat et à l'Assemblée avant la dissolution, le texte visant à rendre moins attractive financièrement la location de meublés touristiques ...Actualités similaires
La loi "anti-Airbnb" de retour au Parlement : sur la Côte d'Azur, avis partagés
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activités de location de courte durée, type AirbnB. ...Actualités similaires
La loi "anti-Airbnb" de retour au Parlement : sur la C?te d'Azur, avis partag
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activit?s de location de courte dur?e, type AirbnB. ...Actualités similaires
La loi "anti airbnb" rapidement adoptée ?
La proposition de loi dite 'anti-Airbnb' revient au Parlement après avoir été interrompue par la dissolution. Le texte sera examiné en commission mixte ...Actualités similaires
Location de meublés touristiques : la loi « anti-Airbnb » de retour... avec de bonnes chances d'être adoptée
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...Actualités similaires
Géorgie: la loi anti-LGBT+ sur les «valeurs familiales» adoptée par le Parlement
En Géorgie, le Parlement a adopté ce mardi 17 septembre en troisième et dernière lecture un nombre de lois « sur lesvaleurs familiales et la protection ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur les "valeurs familiales" restreignant les droits des LGBT + adoptée par le Parlement
Le Parlement géorgien a adopté mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales", dénoncé par l'UE et des...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
