Peines à domicile, TIG... Des parlementaires réfléchissent à des alternatives à la prison
Alors que le gouvernement se réjouit de la répression « ferme et systématique » des « émeutiers » dont beaucoup ont été condamnés à de la prison ...Articles similaires à Peines à domicile, TIG... Des parlementaires réfléchissent à des alternatives à la prison
Cyberharcèlement de Magali Berdah : les 28 prévenus condamnés à des peines de prison
28 personnes ont été jugées entre novembre et janvier pour le cyberharcèlement en meute envers Magali Berdah. Elles ont toutes été reconnues coupables ce ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Magali Berdah: des peines de prison pour les 28 prévenus
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à des peines allant de 4 à 18 mois de prison, assorties de sursis dans la moitié des cas, 28 personnes ...Actualités similaires
Cyberharcèlement en meute de Magali Berdah: des peines de prison pour les 28 prévenus
Il est "démontré" qu'au moment des faits, chacun des 28 prévenus "a eu connaissance du cyberharcèlement subi par la victime et a fait le choix de s'inscrire ...Actualités similaires
Cyberharcèlement en meute de Magali Berdah: des peines de prison pour les 28 prévenus
Il a été "démontré" qu'au moment des faits, chacun des 28 prévenus "a eu connaissance du cyberharcèlement subi par la victime et a fait le choix de ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce matin 28 personnes pour le cyberharcèlement de Magali Berdah - Des peines de prison ferme ont été prononcées
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce matin les 28 personnes jugées entre novembre et janvier pour le cyberharcèlement en meute de l'agente ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Magali Berdah : 28 internautes condamnés à des peines allant jusqu'à la prison ferme
Le délibéré du procès des personnes accusées de cyberharcèlement envers Magali Berdah est tombé ce mardi 19 mars 2024.Actualités similaires
Incidents racistes avant OM - OL : deux supporters lyonnais condamnés à des peines de prison
Deux supporters lyonnais ont été condamnés à des peines de prison, ce mardi 12 mars, après les incidents en marge du match entre l'Olympique de Marseille ...Actualités similaires
Incidents racistes avant OM - OL : deux supporters lyonnais condamnés à des peines de prison
Deux supporters lyonnais ont été condamnés à des peines de prison, ce mardi 12 mars, après les incidents en marge du match entre l'Olympique de Marseille ...Actualités similaires
Peines de travail: ces alternatives à la prison de plus en plus attribuées mais compliquées à mettre en oeuvre
Les peines de travail autonomes sont de plus en plus souvent attribuées par les magistrats. En 2023, 6300 PTA ont été...Actualités similaires
Peines de travail: ces alternatives à la prison de plus en plus attribuées mais de plus en plus compliquées à mettre en oeuvre
Les peines de travail autonomes sont de plus en plus souvent attribuées par les magistrats. En 2023, 6300 PTA ont été...Actualités similaires
Des peines de prison ferme pour un homejacking près de Dreux
Deux hommes de 18 et 37 ans ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Chartres pour avoir pénétré dans une maison et y avoir volé principalement ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Trèbes : des peines de six mois à quatre ans de prison pour les sept accusés
Les attentats de Trèbes et Carcassonne ont fait quatre morts en 2018, dont le colonel Arnaud BeltrameActualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : des peines allant jusqu'à 5 ans de prison ont été prononcées
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines de 1 à 5 ans de prison pour les sept accusés
Au terme de cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale a rendu son verdict, ce vendredi 23 février, avec des ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : de 1 à 11 ans de prison, des peines requises "à la juste mesure de ce qu'ils ont fait"
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d'assises spéciale de Paris, les avocates générales Alexa ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines d'un an de prison à 11 ans de réclusion criminelle requises par le parquet national antiterroriste
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...Actualités similaires
Des peines de prison pour le vol d'une voiture à Vernouillet
Les deux prévenus, poursuivis pour vol de voiture, adoptent une attitude peu coopérative à la barre. Ils sont condamnés à des peines de prison : ferme pour ...Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises à l'encontre des deux membres du "groupe AZF", qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des bombes sur les voies ferrées afin d'obtenir une rançon
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...Actualités similaires
Des peines de prison dans l'affaire de la méga-fraude aux passes sanitaires
La justice estime que les deux hackers mis en cause étaient à l'origine d'au moins 12% des faux passes identifiés sur le territoire national, des sésames ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : des peines de cinq à dix mois de prison requises contre des participants à la manifestation d'ultradroite après la mort de Thomas à Crépol
Fin novembre, des dizaines de membres de l'ultradroite ont tenté de pénétrer dans un quartier populaire de Romans-sur-Isère, dont étaient originaires des ...Actualités similaires
Défilé de l'ultra-droite à Romans-sur-Isère : des peines requises de cinq à dix mois de prison ferme
Neuf jeunes sont jugés ce mardi 6 février au tribunal correctionnel de Valence pour "participation à un groupement en vue de commettre des violences" après ...Actualités similaires
Trois hommes condamnés en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de cartes Pokémon, d'une valeur d'environ 100.000 euros
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
