Peines à domicile, TIG... Des parlementaires réfléchissent à des alternatives à la prison
Alors que le gouvernement se réjouit de la répression « ferme et systématique » des « émeutiers » dont beaucoup ont été condamnés à de la prison ...Actualités similaires
Articles similaires à Peines à domicile, TIG... Des parlementaires réfléchissent à des alternatives à la prison
Un gardien de la prison de Malines reçoit des menaces à son domicile
Un gardien de la prison de Malines qui avait trouvé un message de menaces apposé sur son véhicule stationné sur le parking de l'établissement ...Actualités similaires
Violences à Auxerre : des peines de prison avec sursis pour quatre prévenus
Jugés en comparution immédiate à Auxerre, quatre individus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des faits de violences commis dans ...Actualités similaires
Trafic de drogue au Mas de Mingue : des peines de 5 à 2 ans de prison prononcées à l'encontre des six prévenus
Les familles des prévenus étaient sous le choc, ce lundi soir. Le tribunal correctionnel de Nîmes est allé aux au-delà des réquisitions du représentant ...Actualités similaires
33 prévenus dans le dossier "Black Eagle" condamnés à des peines de deux à quinze ans de prison
Un 34e prévenu s'est vu infliger une peine de travail d'intérêt général de 300 heures. Pour la plupart des prévenus,...Actualités similaires
Violences policières : trois policiers de la BRAV-M condamnés à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet, jusqu'à un an de prison avec sursis
Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge d'une ...Actualités similaires
Tunisie : plusieurs personnalités, dont Ghannouchi, condamnées à des peines de prison pour "complot"
Le verdict est tombé, mardi, dans le procès sur l'"Affaire du complot 2" en Tunisie. Des peines allant de 12 à 35 ans de prison ont été prononcées contre ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne : des peines de prison ferme
À Marseille (Bouches-du-Rhône), les premières condamnations dans le procès des effondrements de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Verdict : de la ...Actualités similaires
Des peines de 3 mois à 10 ans de prison au procès d'un trafic de drogue entre Belfort et Besançon
10 ans et 8 ans de prison pour les deux donneurs d'ordre d'un trafic de drogue entre Belfort et Besançon en 2024. Les dix autres prévenus écopent de 3 mois ...Actualités similaires
/2025/07/02/000-48ve6m6-686521e233e6c421861457.jpg)
Harcèlement chez Ubisoft : trois anciens cadres du studio de jeux vidéo condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison avec sursis
Ils étaient poursuivis pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et pour une tentative d'agression sexuelle.Actualités similaires
Naufrage dans la Manche : 9 passeurs condamnés à des peines de 7 à 8 ans de prison
Dans un contexte de violation des droits humains sur le littoral Nord, neuf passeurs, kurdes et afghans, jugés pour un naufrage dans la Manche qui avait fait ...Actualités similaires
Meurtre de Matéo en Isère : trois des sept accusés condamnés à des peines allant de 16 à 11 ans de prison
Quatre ans après le lynchage mortel du jeune Matteo à Villefontaine, trois personnes ont été condamnées pour meurtre ce vendredi 27 juin à l'issue d'un ...Actualités similaires
France : Peines de prison pour les membres du groupe d'ultradroite AFO projetant des attentats terroristes anti-musulmans
Jeudi, le parquet du tribunal correctionnel de Paris a requis jusquà cinq ans de prison 16 membres du groupe dextrême droite «Actions des Forces ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : peines de prison avec sursis requises contre les membres de la CR47 après les dégradations devant l'OFB
Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des faits de ...Actualités similaires
Guet-apens homophobes: des peines de sept et trois ans de prison prononcées à Bruxelles
Le tribunal de Bruxelles a condamné deux jeunes pour des guet-apens homophobes commis via Grindr dans des parcs bruxellois, avec insultes, violences et vols ...Actualités similaires
Les notaires achètent un bien en viager à une retraitée malade qui meurt 28 jours plus tard : le parquet requiert des peines de prison
Deux ventes immobilières en viager posent question : ces notaires ont-ils profité de la vulnérabilité de deux octogénaires ? Entre soupçons d'abus et ...Actualités similaires
:no_upscale()/2025/06/19/maxnewsspecialtwo255087-68547ce8aa756872012224.jpg)
"Vendanges de la honte" en Champagne : des peines de 3 à 4 ans de prison requis contre les prévenus, accusés notamment de "traite d'êtres humains"
Au tribunal correctionnel de Chalôns-en-Champagne (Marne), le ministère public a dénoncé jeudi un système organisé et demande au tribunal de reconnaître ...Actualités similaires
Déguisés en policiers, ils volaient de la drogue à des trafiquants : six hommes écopent de peines de prison
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné six hommes pour avoir volé des trafiquants de drogue en se faisant passer pour des policiers, avec des peines ...Actualités similaires
Fusillades du Blosne fin 2023 : des peines de 12 mois à sept ans de prison requises contre six suspects
Six hommes, âgés de 20 à 33 ans, suspectés d'avoir participé aux fusillades du Blosne en décembre 2023, ont comparu devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Interpellés au Fairmont pendant le Grand Prix de Monaco, un dealer et deux consommateurs condamnés à des peines de prison
Affaire banale de stupéfiants en l'occurrence. Mais révélatrice des mécanismes de ventes illicites perpétrées pendant le Grand Prix de F1 à Monaco.Actualités similaires
Assassiné pour des bitcoins: trois hommes condamnés à des peines de 25 et 30 ans de prison
Mickaël Calabrese, instigateur de l'assassinat de son amant Simon Arthuis, a été condamné vendredi à Vesoul à 30 ans de réclusion criminelle, dont deux ...Actualités similaires
Assassiné pour des bitcoins : 3 hommes condamnés à des peines de 25 et 30 ans de prison
Trois hommes ont été condamnés, ce vendredi 13 juin, en France, à des peines de 25 et 30 ans de prison pour avoir assassiné en 2021 un étudiant dont ils ...Actualités similaires
Assassiné pour des bitcoins: trois hommes condamnés à des peines de 25 et 30 ans de prison
Mickaël Calabrese, 36 ans, Dylan Hoguin, 26 ans, et Benjamin Ardoin, 22 ans, ont été reconnus coupables d'avoir assassiné l'étudiant de 19 ans dans la nuit ...Actualités similaires
"Recours au jour-amendes", "ultra-courtes peines de prison": Gérald Darmanin dévoile des propositions pour la mise en place des peines minimales
Quelques jours après les violences lors de la victoire du PSG en Ligue des Champions, les comparutions immédiates s'enchaînent avec des sanctions. Des peines ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
