Le député Renaissance du Bas-Rhin Bruno Studer annonce à La Croix qu'il vient de déposer une proposition de loi pour responsabiliser les parents qui ...
Articles similaires à Pédopornographie: une proposition de loi pour sensibiliser les parents sur le droit à l'image de leurs enfants
Vendredi 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a décidé de révoquer le droit à l'avortement. En France, plusieurs groupes politiques veulent inscrire le ...
Actualités similaires
La cheffe de file des députés du groupe Renaissance ! (ex-LREM), Aurore Bergé, l'a annoncé samedi, devançant la Nupes de deux jours.
Actualités similaires
La cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé a annoncé ce samedi le dépôt d'une proposition de loi pour inscrire "le respect de l'IVG dans notre ...
Actualités similaires
La présidente du groupe LaREM à l'Assemblée nationale a déploré que les droits des femmes "sont régulièrement remis en cause", après que le droit à ...
Actualités similaires
La cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé a annoncé samedi le dépôt d'une proposition de loi pour inscrire "le respect de l'IVG dans notre ...
Actualités similaires
La députée Karine Lebon a déposé une proposition de loi concernant l'accompagnement des enfants malades des Outre-mer. Le communiqué : En mars 2022, la ...
Actualités similaires
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
La députée LREM de l'Hérault Coralie Dubost est responsable du texte de la réforme de la loi sur l'adoption, adoptée mardi par le Parlement. Porté par une ...
TRIBUNE. Quatre représentants d'associations s'inquiètent de la proposition de loi relative à l'adoption qui, sous couvert de simplification administrative, ...
La Chine part à la chasse aux "mauvais" parents. Désormais, le gouvernement chinois indique le chemin à suivre quant à l'éducation des enfants : si les ...
Une nouvelle loi qui vise à mieux encadrer les parents dans leur rôle éducatif est entrée en vigueur le 1er janvier en Chine. Si les médias officiels ...
Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, doit permettre d'assouplir les règles permettant de changer de nom de famille.
Actualités similaires
Alors qu'à l'issue d'une commission mixte paritaire, le Parlement vient de donner son feu vert à la proposition de loi « interdisant les pratiques visant à ...
Dans une tribune, les parlementaires pointent l'influence néfaste des écrans sur le sommeil, l'alimentation ou encore le langage.
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi 9 décembre une proposition de loi PS visant à abaisser de 18 à 16 ans le droit de vote, qui, à quatre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'allongement du délai légal de l'Interruption volontaire de grossesse mais les députés ont refusé de supprimer ...
Actualités similaires
En vertu du nouveau projet de loi, les couples ayant plus de deux enfants ne seraient pas autorisés à bénéficier des allocations ou des subventions du ...
Actualités similaires
Lancée en mars, pour répondre aux difficultés matérielles des étudiants frappés par la crise sanitaire, l'initiative de Pierre-Antoine Levi a été ...
Actualités similaires
Le vote sur la proposition de loi ouvrant droit à "une fin de vie libre et choisie", chemin choisi par la Doubienne Paulette Guinchard-Kunstler en Suisse, a ...
Les écologistes et l'Open Vld ont déposé ensemble une proposition de loi visant l'introduction du droit de vote à 16 ans pour les élections ...
Actualités similaires
L'annonce de la fermeture des établissements scolaires pour une durée de trois semaines du 3 avril au 2 mai 2021 par Emmanuel Macron est synonyme pour ...
Actualités similaires