Le député Renaissance du Bas-Rhin Bruno Studer annonce à La Croix qu'il vient de déposer une proposition de loi pour responsabiliser les parents qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pédopornographie: une proposition de loi pour sensibiliser les parents sur le droit à l'image de leurs enfants
Alors qu'à Millau une classe de CP souffre des absences répétées non remplacées de son enseignante, la directrice académique prend la parole.
Actualités similaires
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 28 février, on a appris que le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot avait été nommé rapporteur d'une ...
Actualités similaires
L'usage des réseaux sociaux chez les enfants et adolescents est un sujet souvent débattu. Aux États-Unis, une proposition de loi prévoit d'aller encore plus ...
Actualités similaires
Ecolo-Groen a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à protéger les enfants intersexes contre des interventions médicales non ...
Actualités similaires
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...
Actualités similaires
Les enfants ont désormais leur mot à dire sur le droit à l'image. L'Assemblée Nationale a adopté une loi destinée à mieux protéger nos enfants sur ...
Actualités similaires
Cette loi dispose que les parents devront prendre en compte le droit à l'image et la vie privée de leur enfant lorsqu'ils l'exposent sur les réseaux sociaux.
Actualités similaires
C'est une petite avancée. Mardi 6 février, l'Assemblée nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité, mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux ...
Actualités similaires
La proposition de loi, visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents les exposant sans retenue sur les ...
Actualités similaires
Pour protéger le droit à l'image des enfants sur Internet, l'Assemblée nationale vient d'adopter une loi permettant de retirer "l'autorité numérique" des ...
Actualités similaires
Mardi 6 février, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger le droit à l'image des enfants. Sur les réseaux sociaux, de trop ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Un juge fédéral nommé par le président Joe Biden s'est prononcé en août contre des parents du Maryland, déclarant que ceux-ci n'avaient pas le droit ...
Actualités similaires
Le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale n'est pas parvenu à convaincre les députés de supprimer ou suspendre les allocations familiales ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a été votée mardi soir à l'Assemblée nationale. Le dispositif vise ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a été votée mardi soir à l'Assemblée nationale. Le dispositif vise ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi soir en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives ...
Actualités similaires