Pavillon divisé en 12 appartements : prison ferme requise contre un « marchand de sommeil »
C'est un exemple du fléau de l'habitat indigne particulièrement présent en Seine-Saint-Denis : dix-huit mois de prison ont été requis mercredi à...Actualités similaires
Articles similaires à Pavillon divisé en 12 appartements : prison ferme requise contre un « marchand de sommeil »
"Vous étiez sur elle, en train de l'étrangler avec son foulard" : un serveur écope de 12 mois de prison ferme pour des violences envers une vigile
En état d'ébriété lors du marché de Noël à Valence-d'Agen, un serveur de 23 ans, s'en est pris à une vigile et a causé des dégradations sur les ...Actualités similaires
Le tribunal de Narbonne le condamne à 12 mois de prison ferme pour détention de plus de 5 kg de résine de cannabis
Un homme et une femme étaient jugés ce jeudi 19 décembre à Narbonne pour détention de résine de cannabis. Elle, a été relaxée ; lui, a écopé d'un an ...Actualités similaires
Rugbymen poursuivis pour viol collectif : 12 à 14 ans de prison ferme pour les principaux accusés
La Cour d'assises de Gironde a condamné trois des cinq anciens joueurs du FCG à des peines de 12 à 14 ans pour avoir violé une jeune femme en 2017. Les ...Actualités similaires
Les rugbymen avaient violé une étudiante ivre : jusqu'à 12 et 14 ans de prison ferme pour les principaux accusés
De lourdes peines pour les trois principaux protagonistes de ce viol ce vendredi 13 décembre, alors que deux autres rugbymen sont condamnés pour non assitance ...Actualités similaires
Effondrements de la rue d'Aubagne: prison ferme requise contre toute la chaîne de responsabilités
Le parquet de Marseille a rendu des réquisitions très dures après plus d'un mois de procès autour du drame qui avait coûté la vie à huit personnes en ...Actualités similaires
Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »
Des peines de deux à cinq ans de prison, assorties de lourdes amendes, ont été requises à la suite de l'effondrement de deux immeubles, rue d'Aubagne, à ...Actualités similaires
Procès de la rue d'Aubagne: prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille
Trois ans de prison pour un ancien adjoint au maire de Marseille, autant pour un copropriétaire: au procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne, le ...Actualités similaires
Prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille
Le procureur Michel Sastre a demandé au tribunal de "recenser tous les manquements" des 16 prévenus, "pour faire jurisprudence, pour qu'on puisse se dire: ...Actualités similaires
Procès Pogba : pas de prison ferme requise contre Mathias Pogba
On connaît désormais les réquisitions des deux procureures concernant les six prévenus dans l’affaire de laActualités similaires
Il attaque le cousin de son ex-conjointe qui a critiqué sa manière d'élever son fils : 12 mois de prison ferme
Un vingtenaire au lourd passif alcoolique, qui a replongé après la rupture avec son ex-conjointe, a été condamné pour des violences et des délits routiers ...Actualités similaires
Prison ferme requise contre Marine Le Pen: pourquoi pourrait-elle bénéficier d'un bracelet électronique?
[L'Explication #190] Un traitement de faveur pour la présidente du RN à l'Assemblée nationale ou une simple disposition ouverte à tous?Actualités similaires
Procès du RN : prison ferme requise contre Marine Le Pen
La cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen a dénoncé mercredi des réquisitions "outrancières" du parquet, qui a réclamé une peine ...Actualités similaires
Procès du RN : prison ferme requise contre Marine Le Pen
La cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen a dénoncé mercredi des réquisitions "outrancières" du parquet, qui a réclamé une peine ...Actualités similaires
Chanson anti-Darmanin: prison ferme requise en appel contre un militant écolo
Le parquet de la cour d'appel de Nancy a requis mardi, à l'encontre d'un militant écologiste poursuivi pour avoir relayé sur Youtube une chanson visant ...Actualités similaires
Chanson anti-Darmanin: prison ferme requise en appel contre un militant écolo
Loïc Schneider est poursuivi pour avoir relayé le 5 novembre 2022 sur Youtube une chanson visant le ministre de l'Intérieur d'alors, Gérald Darmanin. Il ...Actualités similaires
Ben Yedder : "Je me souviens de rien", de la prison ferme requise après un récit glaçant
L'ancien capitaine de l'AS Monaco pourrait encourir jusqu'à un an de prison ferme après la réquisition du procureur mardi 15 octobre.Actualités similaires
Prison ferme requise contre le footballeur Wissam Ben Yedder, poursuivi pour agression sexuelle à Cap d'Ail: décision le 12 novembre
Wissam Ben Yedder comparait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nice pour agression sexuelle, conduite en état d'ivresse et refus d'obtempérer commis ...Actualités similaires
Prison ferme requise contre le footballeur Wissam Ben Yedder, poursuivi pour agression sexuelle à Cap d'Ail
Wissam Ben Yedder comparait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nice pour agression sexuelle, conduite en état d'ivresse et refus d'obtempérer commis ...Actualités similaires
Le Perthus : prison ferme et interdiction de venir en France pendant 5 ans pour un homme ayant transporté près de 12 kg de cocaïne
Les douaniers de la brigade du Perthus ont intercepté le véhicule du mis en cause qui arrivait d'Espagne.Actualités similaires
"Elle a une grande bouche, elle est insolente" : un homme condamné à 12 mois de prison ferme pour des violences habituelles sur sa conjointe
Un jeune homme de 23 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 18 mois d'emprisonnement dont six avec sursis pour des faits de violences ...Actualités similaires
Magali Berdah : prison ferme requise pour banqueroute contre l'ex-« papesse des influenceurs »
Le parquet a requis 18 mois de prison dont six ferme sous bracelet électronique contre Magali Berdah, ex-" papesse des influenceurs ", jugée lundi 30 ...Actualités similaires
"Elle s'en défend mais tous les faisceaux d'indices convergent" : prison ferme requise contre Magali Berdah, l'ex-papesse des influenceurs
L'ex-papesse de la mode a été jugée ce lundi à Nice pour banqueroute.Actualités similaires
Magali Berdah : Prison ferme requise contre l'ex « papesse des influenceurs »
Magali Berdah est jugée à Nice dans le cadre de la banqueroute d'une société de courtage. La justice la soupçonne d'en avoir été la gérante de fait, ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
