Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »
Des peines de deux à cinq ans de prison, assorties de lourdes amendes, ont été requises à la suite de l'effondrement de deux immeubles, rue d'Aubagne, à ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »
Christophe Ruggia reconnu coupable d'agressions sexuelles sur Adèle Haenel, le réalisateur condamné à quatre ans de prison dont deux ferme
Les accusations de l'actrice avaient bouleversé le monde du cinéma et ouvert la voie au #MeToo français. Le parquet avait requis en décembre cinq ans de ...Actualités similaires
Montbéliard : 18 mois de prison ferme pour le vététiste coupable de 11 vols
Le vététiste accusé de 20 vols dans le pays de Montbéliard a été condamné à 30 mois de prison dont 18 ferme, ce mardi par le tribunal de Montbéliard. ...Actualités similaires
Interne condamné pour agressions sexuelles : reconnu coupable en appel, il échappe à la prison ferme
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné en première instance pour agressions sexuelles à 5 ans de ...Actualités similaires
Belfort : 1 an de prison ferme pour un prêtre coupable d'agression sexuelle sur une paroissienne
Un prêtre du Nord Franche-Comté a été condamné ce mardi à un an de prison ferme par le tribunal judiciaire de Belfort. Absent au procès, l'homme ...Actualités similaires
Il violente sa compagne, coupe son bracelet électronique et s'enfuit pendant quelques heures dans les rue de Rodez, il écope d'une peine de prison ferme
L'auteur des faits était jugé ce lundi 6 janvier 2025 en comparution immédiate où il a écopé de dix-huit mois de prison ferme.Actualités similaires
Pas de prison ferme : Donald Trump connaîtra sa peine le 10 janvier dans le procès Stormy Daniels
Le président américain élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de paiements dissimulés à une star du X, ...Actualités similaires
À la fin du procès du drame de la rue d'Aubagne, des silences et des fantômes
Tout juste achevé, le procès des effondrements qui avaient fait huit morts à Marseille en 2018 livrera son jugement le 7 juillet 2025. Une vérité ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
Procès Pogba : Mathias Pogba condamné à un an de prison ferme, de lourdes peines pour les cinq ex-amis du footballeur
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce jeudi dans l'affaire concernant la séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion, avec des ...Actualités similaires
Procès Pogba : un an de prison ferme pour Mathias Pogba, de très lourdes peines pour les prévenus
L'affaire Pogba s'est terminée jeudi 19 décembre avec des peines très lourdes qui sont tombées.Actualités similaires
Procès Pogba : la justice frappe fort, 1 an de prison ferme pour Mathias Pogba !
La justice a rendu son verdict ce jeudi dans le "procès Pogba" et voici la liste des sanctions contre les six accusés. Mathias Pogba : 3 ans d'emprisonnement ...Actualités similaires
Verdict du procès des viols de Mazan : prison ferme, amende... c'est le jour J, on fait le point sur ce que risquent les 51 accusés
Le verdict du procès des viols de Mazan sera prononcé ce 19 décembre 2024 au tribunal d'Avignon. Les 51 accusés découvriront leurs peines et risquent pour ...Actualités similaires
La fin de six semaines d'audience, le jugement dans le procès de la rue d'Aubagne sera rendu dans quelques mois
La fin du procès de la rue d'Aubagne la fin de 6 semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Marseille installé caserne du Muy Procès hors norme ...Actualités similaires
Procès du poignardé de Rieupeyroux. Sept ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Fin du procès des effondrements de la rue d'Aubagne, délibéré au 7 juillet
Le tribunal correctionnel de Marseille a mis son jugement en délibéré au 7 juillet 2025, rappelant qu'"honorer la mémoire (des huit victimes), c'est ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aveyron. Procès de Rieupeyroux : 7 ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Marseille : fin du procès des effondrements de la rue d'Aubagne, le délibéré attendu le 7 juillet 2025
Au total, 16 prévenus étaient poursuivis pour différents chefs, dont les deux plus graves sont l'homicide involontaire et la soumission de personnes ...Actualités similaires
Fin du procès de la rue d'Aubagne : le collectif du 5 novembre regrette de ne pas avoir entendu d'excuses
Dernier jour du procès de l'effondrement de la rue d'Aubagne ce mercredi, à Marseille. Alors que les avocats des prévenus plaident la relaxe, le sociologue ...Actualités similaires
Dernier jour du procès des effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille
Le dernier jour du procès des effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille, qui ont fait huit morts en 2018, s'achève mercredi avec les dernières ...Actualités similaires
"Je suis toxico alors pour eux, forcément je suis coupable" : après avoir agressé des pharmaciennes, elle écope de quatre mois de prison ferme
Ce mardi, une trentenaire se trouvait devant le tribunal de Cahors après une altercation dans une pharmacie en octobre. La prévenue, après d'être vue ...Actualités similaires
Procès SFAM/Indexia : prison ferme et amende maximale pour l'ex PDG Sadri Fegaier
Le tribunal de Paris a reconnu ce mardi coupable la SFAM et cinq autres sociétés du groupe Indexia de pratiques commerciales trompeuses. L'ancien PDG, Sadri ...Actualités similaires
Procès Indexia (Sfam) : le PDG Sadri Fegaier condamné à 2 ans de prison, 16 mois ferme
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...Actualités similaires
Effondrements de la rue d'Aubagne: prison ferme requise contre toute la chaîne de responsabilités
Le parquet de Marseille a rendu des réquisitions très dures après plus d'un mois de procès autour du drame qui avait coûté la vie à huit personnes en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
