Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté en bloc jeudi 4 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui ouvre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire: le Sénat rejette en bloc le texte rétabli par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire en milieu professionnel a été adoptée par l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...
Actualités similaires
Malgré les spéculations de ces derniers jours, il n'y a finalement pas eu de changement à la tête du Parlement : les sénateurs et les députés ont réélu ...
Actualités similaires
Un texte transpartisan porté par des députés écologistes visant à interdire les cigarettes électroniques non rechargeables vient d'être validé en ...
Actualités similaires
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...
Actualités similaires
La chercheuse Estelle Delaine a enquêté sur les eurodéputés du parti d'extrême droite. Elle montre comment leurs intérêts, et leurs dispositions ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté sans surprise lundi 5 février la première motion de censure déposée par l'opposition de gauche contre le nouveau Premier ...
Actualités similaires
Son discours de politique générale avait été lu mardi par le numéro deux du gouvernement, Bruno Le Maire. Mais en chef d'une majorité relative à ...
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...
Actualités similaires
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...
Actualités similaires
Dans le contexte d'une crise du logement qui s'installe dans l'Hexagone, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce lundi en commission, une proposition de loi instituant un délit d'homicide routier. Un début de victoire pour les associations de ...
Actualités similaires
La marche vers une éventuelle inscription de l'IVG dans la Constitution se poursuit mercredi à l'Assemblée, avec un débat dans l'hémicycle en vue d'un ...
Actualités similaires
Ce mercredi après-midi, les forces politiques se succéderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir ...
Actualités similaires
L'Assemblée s'apprête à nouveau mercredi à débattre de l'inscription de l'IVG dans la Constitution en vue d'un Congrès du Parlement début mars, un chemin ...
Actualités similaires
En milieu d'après-midi, les forces politiques se succèderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lors de la niche parlementaire du MoDem ce jeudi, en première lecture un texte permettant de priver les ...
Actualités similaires
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre ...
Actualités similaires
Au Bénin, une proposition de loi spéciale d'amnistie au profit de personnalités de l'opposition en exil a été rejetée le 3 janvier 2024 par la commission ...
Actualités similaires
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...
Actualités similaires