L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lors de la niche parlementaire du MoDem ce jeudi, en première lecture un texte permettant de priver les ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale approuve un texte privant un époux meurtrier de tout avantage matrimonial
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...
Actualités similaires
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté dès le début des débats lundi la réforme de l'audiovisuel public, énième péripétie pour un texte au parcours chaotique, ...
Actualités similaires
Les députés de gauche, rejoints de manière inattendue par ceux du RN, ont voté une motion de rejet du groupe écologiste et social de la réforme de ...
Actualités similaires
Les députés de gauche, rejoints de manière inattendue par ceux du RN, ont voté une motion de rejet du groupe écologiste et social de la réforme de ...
Actualités similaires
La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été rejetée ce lundi 30 juin après l'adoption ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi la proposition de loi "Gremillet" sur la trajectoire énergétique de la France. Le texte avait été profondément ...
Actualités similaires
"Un monstre", "une chimère énergétique". Les députés devraient rejeter ce mardi 24 juin la proposition de loi "Gremillet" sur la trajectoire énergétique ...
Actualités similaires
L'épisode est une nouvelle illustration du cheminement chaotique des textes à l'Assemblée, des divisions de la coalition gouvernementale, et du rapprochement ...
Actualités similaires
"Un monstre", "une chimère énergétique". Les députés devraient rejeter mardi la proposition de loi "Gremillet" sur la trajectoire énergétique de la ...
Actualités similaires
Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a finalement adopté mardi le projet ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve l'abrogation des zones à faibles émissions, malgré les divisions et les critiques concernant l'impact environnemental
Actualités similaires
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une réunion, de voter mardi contre le projet de loi de ...
Actualités similaires
Cette résolution adoptée n'aura aucune valeur normative. Mais la gauche espère en faire un levier politique pour ranimer la contestation, alors qu'une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 5 juin 2025 une résolution demandant l'abrogation du passage de l'âge de la retraite à 64 ans.
Actualités similaires
Deux ans après le 49.3 qui avait abouti à la promulgation de la réforme des retraites, le sujet revient à l'Assemblée Nationale. Ce jeudi 5 juin, le ...
Actualités similaires
Pour son auteur, le texte vise à s'attaquer aux auteurs d'un accident de la route ayant « consommé de l'alcool, de la drogue, volontairement participé à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 3 juin le texte créant l'homicide routier. Une reconnaissance saluée par la famille Guez, dont le fils Noé a été ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 3 juin le texte créant l'homicide routier. Une reconnaissance saluée par la famille Guez, dont le fils Noé a été ...
Actualités similaires