L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lors de la niche parlementaire du MoDem ce jeudi, en première lecture un texte permettant de priver les ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale approuve un texte privant un époux meurtrier de tout avantage matrimonial
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...
Actualités similaires
Le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard a lui aussi annoncé ce mardi que son groupe déposerait un texte transpartisan début décembre pour ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 3 octobre, la majorité présente à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt d'une proposition de...
Actualités similaires
La proposition de loi de la majorité présidentielle consacrée au « bien vieillir » a été reportée sans annonce de nouvelle date, mardi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Nouveau revers pour le texte, porté par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, consacré au « bien vieillir » à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
En France, les députés ont voté mercredi 5 juillet une disposition du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti qui permet d'activer à distance la ...
Actualités similaires
Le groupe des députés Liot a annoncé jeudi 8 juin retirer son texte d'abrogation de la retraite à 64 ans discuté à l'Assemblée nationale, qui avait été ...
Actualités similaires
Selon un sondage de l'institut Elabe, 64 % des Français souhaitent également l'adoption de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la loi sur ...
Actualités similaires
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle va "faire bloc" ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à ...
Actualités similaires
Le camp présidentiel va s'employer ce mercredi en commission de l'Assemblée nationale à torpiller une proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ...
Actualités similaires
Déclaré recevable par le président de la commission des finances Éric Coquerel, le texte d'abrogation de la réforme des retraites doit être examiné ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi un texte décrié des députés macronistes visant à rendre obligatoire les drapeaux français ...
Actualités similaires
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre ...
Actualités similaires
Les députés du PCF défendent une proposition de résolution condamnant "l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid", à ...
Actualités similaires
Les écologistes ont signé une victoire jeudi avec le vote de mesures de soutien aux propriétaires de maisons fissurées en lien avec le réchauffement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 avril en première lecture une proposition de loi du groupe écologiste visant à améliorer l'indemnisation...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a une nouvelle fois voté mardi la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats. Elle doit désormais être ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été validée par 385 voix de la majorité, de la droite et du RN, contre 147 voix à gauche, inquiètes pour la lutte contre le ...
Actualités similaires