Les députés du PCF défendent une proposition de résolution condamnant "l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid", à ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Régime d'apartheid": les communistes présentent un texte polémique sur Israël à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...
Actualités similaires
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...
Actualités similaires
Mardi encore au Palais Bourbon, les débats autour de la loi sur la simplification de la vie économique ont donné lieu à des passes d'arme parfois ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui vise à renforcer le contrôle par le Parlement d'un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic a été approuvée par 436 voix contre 75 à l'Assemblée nationale ce mardi.
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...
Actualités similaires
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...
Actualités similaires
La résolution de soutien à l'Ukraine a été adoptée à l'Assemblée nationale malgré les divisions. Les insoumis ont voté contre, le RN s'est abstenu. Le ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé que la table ronde organisée par le député LFI Raphaël Arnault aura bien lieu. La ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, mercredi en commission, un texte simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3.500 habitants n'en ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréciée par les professionnels mais alors que les actes ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires