En milieu d'après-midi, les forces politiques se succèderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir ...
Actualités similaires
Articles similaires à IVG dans la Constitution: le texte poursuit sa route à l'Assemblée, chemin glissant en vue au Sénat
L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale rend possible des victoires progressistes. Depuis 2022, les parlementaires de gauche multiplient les ...
Actualités similaires
Les sénateurs approuvent l'inscription de l'IVG dans la Constitution. La France est le premier Etat à l'inscrire dans sa Constitution. Emmanuel macron a mis ...
Actualités similaires
267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant a constitutionnalisé l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...
Actualités similaires
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Un pas en avant ou un net coup de frein ? Après l'adoption très large du projet gouvernemental à l'Assemblée nationale, un premier signal sera donné par ...
Actualités similaires
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux était auditionné à la commission des lois au Sénat ce mardi 13 février sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...
Actualités similaires
Les députés votent ce mardi sur le projet de réforme du gouvernement incluant l'avortement dans le Constitution. En cas d'adoption, le chemin vers le Sénat, ...
Actualités similaires
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à une IVG. La formulation proposée par le ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution va faire un nouveau pas en avant mardi, avec un nouveau vote sans suspense des députés, mais la suite du chemin ...
Actualités similaires
Près d'une centaine de députés a voté en faveur de la formulation proposée dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. Si le texte est ...
Actualités similaires
La marche vers une éventuelle inscription de l'IVG dans la Constitution se poursuit mercredi à l'Assemblée, avec un débat dans l'hémicycle en vue d'un ...
Actualités similaires
Ce mercredi après-midi, les forces politiques se succéderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir ...
Actualités similaires
L'Assemblée s'apprête à nouveau mercredi à débattre de l'inscription de l'IVG dans la Constitution en vue d'un Congrès du Parlement début mars, un chemin ...
Actualités similaires
En milieu d'après-midi, les forces politiques se succèderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi 16 janvier en ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution arrive mardi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti sera auditionné à 16H30 devant la commission des lois, avant une discussion générale le même jour et un examen par ...
Actualités similaires
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er février, le Sénat à majorité de droite a adopté la proposition de loi relative à la constitutionnalisation de l'IVG. C'est une petite ...
Actualités similaires