IVG dans la Constitution: un pas de plus à l'Assemblée, un pas de côté au Sénat ?
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à une IVG. La formulation proposée par le ...Actualités similaires
Articles similaires à IVG dans la Constitution: un pas de plus à l'Assemblée, un pas de côté au Sénat ?
Réforme du scrutin municipal à Lyon : nouveau rejet au Sénat, avant le dernier mot à l'Assemblée
L'exécutif a longtemps espéré convaincre la chambre haute, traditionnelle alliée du Premier ministre François Bayrou. Mais celle-ci est restée inflexible ...Actualités similaires
Audiovisuel public : après son échec à l'Assemblée, Rachida Dati presse le Sénat d'examiner son texte
La ministre de la Culture n'a pas perdu de temps pour inscrire à l'agenda du Sénat le texte rejeté le 30 à l'Assemblée Nationale. Il devrait être examiné ...Actualités similaires
Réforme de l'audiovisuel public : rejet à l'Assemblée mais retour au Sénat dès le 10 juillet
Le Sénat reprend l'examen de la réforme de l'audiovisuel public après son rejet surprise à l'Assemblée nationale, un calendrier accéléré voulu par le ...Actualités similaires
Adoptée par l'Assemblée, la "taxe Zucman" sur les ultrariches passera-t-elle l'épreuve du Sénat ?
L'impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches" - la "taxe Zucman" - débarque ce jeudi au Sénat. Elle avait été adoptée en février dernier à ...Actualités similaires
Un rapport de l'Assemblée recommande un "statut d'autonomie" de la Corse dans la Constitution
Un rapport parlementaire a recommandé, ce mercredi 28 mai, l'inscription de la Corse dans la Constitution comme "collectivité à statut particulier", un ...Actualités similaires
Énergie : un débat à l'Assemblée nationale puis au Sénat, pour quoi faire ?
Les députés vont débattre lundi de la "souveraineté énergétique de la France", suivis des sénateurs le 6 mai. Ce débat n'est pas suivi d'un vote, mais ...Actualités similaires
Municipales : la réforme "Paris-Lyon-Marseille" approuvée à l'Assemblée, avant un terrain miné au Sénat
La réforme a été largement adoptée dans l'hémicycle mercredi par 183 voix contre 53. Dans le camp des pour : l'essentiel de la coalition gouvernementale, y ...Actualités similaires
Pour transmettre la Mémoire, des classes du collège du Rondeau, à Rambouillet, ont visité l'Assemblée nationale et le Sénat
Dans le cadre du devoir de mémoire, des classes du collège du Rondeau ont visité l'Assemblée nationale et le Sénat, fin mars.Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
VIDEO. Alcool. Les élus ont-ils le droit d'en consommer aux buvettes de l'Assemblée et du Sénat ?
Très peu de personnes peuvent y rentrer à part les députés et sénateurs eux-mêmes : les buvettes de l'Assemblée et du Sénat sont des lieux de vie très ...Actualités similaires
IVG : le Sénat adopte une proposition de loi afin de réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
IVG : au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement
Le Sénat va voter ce jeudi un texte de loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après le vote de la loi Veil de 1975 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, un an après l'inscription de la "liberté garantie" ...Actualités similaires
IVG : "La honte doit changer de camp", le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes injustement condamnées pour avoir avorté
Le Sénat a adopté ce mercredi 12 mars 2025 en commission un texte pour reconnaître la "souffrance" des femmes ayant pratiqué illégalement une IVG avant la ...Actualités similaires
IVG : Le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant la loi Veil de 1975
Alors que le droit à l'avortement est remis en cause dans de nombreux états dans le monde, le Sénat a adopté en commission un texte pour reconnaître la ...Actualités similaires
Handicap : le vote "par assis et levé" supprimé par l'Assemblée et bientôt par le Sénat
L'Assemblée nationale a modifié son règlement ce mercredi 12 mars pour mieux inclure les personnes handicapées. Les votes "par assis et levé" sont ...Actualités similaires
IVG: le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Alors que la loi Veil a récemment fêté ses 50 ans, la proposition de loi de l'ancienne ministre Laurence Rossignol sera examinée le 20 mars au Sénat.Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuBudget de la Sécurité sociale : après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait valider le texte ce lundi
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
VIDEO. La loi sur le narcotrafic adoptée à l'unanimité par le Sénat, avant son examen à l'Assemblée
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...Actualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs... Qu'y a-t-il dans la loi narcotrafic, adoptée au Sénat et transmise à l'Assemblée ?
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
