Les sénateurs approuvent l'inscription de l'IVG dans la Constitution. La France est le premier Etat à l'inscrire dans sa Constitution. Emmanuel macron a mis ...
Actualités similaires
Articles similaires à IVG dans la Constitution : Le Sénat approuve le texte, le Congrès réuni lundi
La proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic a été approuvée par 436 voix contre 75 à l'Assemblée nationale ce mardi.
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé le texte en première lecture portant sur la lutte contre le narcotrafic, après de vifs débats sur ce texte clé de la ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.
Actualités similaires
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi 12 mars 2025 en commission un texte pour reconnaître la "souffrance" des femmes ayant pratiqué illégalement une IVG avant la ...
Actualités similaires
Alors que le droit à l'avortement est remis en cause dans de nombreux états dans le monde, le Sénat a adopté en commission un texte pour reconnaître la ...
Actualités similaires
Alors que la loi Veil a récemment fêté ses 50 ans, la proposition de loi de l'ancienne ministre Laurence Rossignol sera examinée le 20 mars au Sénat.
Actualités similaires
Donald Trump souhaite absolument éviter, un mois et demi seulement après son retour à la Maison-Blanche, une paralysie de l'État fédéral.
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le procès de l'affaire Priscilla Dray débute ce lundi au tribunal correctionnel de Bordeaux. L'enjeu est de déterminer si des erreurs médicales ont conduit ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...
Actualités similaires