Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté en première lecture le nouveau projet de loi anti-covid par 117 voix pour et 86 contre. Le texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire : l'Assemblée vote le nouveau texte anti-Covid
La Première ministre, Elisabeth Borne, avait engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement, dont l'un pour «...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont voté, ce jeudi, en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad. ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté ce jeudi soir à l'unanimité une proposition de loi visant à faire cesser le démarchage abusif concernant le Compte ...
Actualités similaires
Le Pr Brigitte Autran, présidente du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), est l'invitée des "4 Vérités" de France 2, ...
Actualités similaires
Face à la faible circulation du Covid-19, le Maroc a décidé de lever ses restrictions aux frontières. Aucun test ni pass ne sera désormais imposé aux ...
Actualités similaires
Fabrice Di Vizio encourt une sanction pouvant aller du blâme jusqu'à la radiation, en passant par une interdiction d'exercer avec sursis ou ferme.
Actualités similaires
La pandémie de Covid-19 s'atténue depuis plusieurs semaines, tout comme les mesures sanitaires pour la contenir. Le pass sanitaire, qui atteste d'une ...
Actualités similaires
L'Agence de régulation du médicament britannique a approuvé ce samedi l'injection de doses de rappel du nouveau vaccin Pfizer/BioNTech ciblant le...
Actualités similaires
Le ministère de l'Éducation nationale a fait le choix d'un niveau minimal pour son protocole sanitaire de rentrée scolaire. L'annonce a été faite ce mardi ...
Actualités similaires
Le niveau du nouveau protocole sanitaire applicable à la rentrée aux établissements scolaires sera décidé "dix jours avant la rentrée pour tout ou partie ...
Actualités similaires
Le niveau du nouveau protocole sanitaire applicable à la rentrée aux établissements scolaires sera décidé "dix jours avant la rentrée pour tout ou partie ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé mardi la signature d'un contrat pour acquérir jusqu'à 250 millions de doses du vaccin anti-Covid développé par la firme ...
Actualités similaires
L'État d'urgence sanitaire a pris fin ce dimanche 31 juillet 2022. De nouvelles règles sont donc applicables à partir de ce lundi 1er août.
Actualités similaires
La France en termine ce dimanche avec le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. La nouvelle loi adoptée par le Parlement entre en vigueur dès ce ...
Actualités similaires
Ce lundi 1er août, les cadres juridiques d'exception - état d'urgence, gestion de la crise sanitaire - qui avaient été décidés face à l'épidémie de...
Actualités similaires
Voté le 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire prend fin le 31 juillet 2022. Qu'implique pour les Français la récente adoption par le Parlement du projet ...
Actualités similaires
Des députés de La France insoumise avaient déposé un recours au sujet des territoires ultramarins, en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence ...
Actualités similaires
Après un dernier vote au Sénat, le projet de loi sanitaire a finalement été adopté définitivement le 26 juillet malgré un parcours pour le moins ...
Actualités similaires
Adopté par le Parlement mardi, le texte de loi prévoit l'abrogation au 1er août du certificat sanitaire et de l'état d'urgence, mais laisse la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit notamment l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception, état d'urgence et gestion de la crise sanitaire.
Actualités similaires
Les députés de l'opposition sont parvenus à adopter plusieurs amendements contre l'avis du gouvernement et de la majorité macroniste.
Actualités similaires