Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté en première lecture le nouveau projet de loi anti-covid par 117 voix pour et 86 contre. Le texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire : l'Assemblée vote le nouveau texte anti-Covid
Ce lundi 10 mars, Pierre Berge-Cia, journaliste Tech&Co, est revenu sur la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti qui arrive à ...
Actualités similaires
À la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité, ce jeudi, une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version ...
Actualités similaires
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...
Actualités similaires
La CDU/CSU et l'extrême droite de l'AfD ont voté ensemble, pour la première fois, une motion durcissant la politique migratoire. Le texte demande le ...
Actualités similaires
D'après une récente étude du ministère de l'Intérieur, les Pyrénées-Orientales figurent parmi les départements où il y a eu le plus d'infractions ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale et le gouvernement ont annoncé ce mardi 5 novembre que le texte sur la fin de vie sera examiné fin janvier.
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale et le gouvernement ont annoncé ce mardi 5 novembre que le texte sur la fin de vie sera examiné fin janvier.
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés ont entamé lundi 28 octobre dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu en rejetant d'emblée ...
Actualités similaires
Deux ans après avoir retiré sa proposition de loi sur l'abolition de la corrida, le député du 18e arrondissement de Paris Aymeric Caron a tenté en vain, ...
Actualités similaires
Alors que les résultats du premier tour des élections législatives 2024 viennent de tomber, le Rassemblement national est donné vainqueur face au Nouveau ...
Actualités similaires
La région des Pouilles dans l'extrême sud de l'Italie a récemment introduit des mécanismes de contrainte vaccinale : sous couvert de lutter contre la ...
Actualités similaires
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Cheveux frisés, afro, roux, blonds ou coiffure avec des dreadlocks : l'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi ce jeudi ...
Actualités similaires
Le vote prévu ce samedi au Conseil de sécurité sur un nouveau projet de résolution exigeant un cessez-le-feu « immédiat » à Gaza a été reporté à ...
Actualités similaires
L'UE s'est accordée lundi pour rendre tous ses emballages recyclables d'ici 2030 et pour interdire les contenants plastiques à usage unique dans la ...
Actualités similaires
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...
Actualités similaires
Les députés votent ce mardi sur le projet de réforme du gouvernement incluant l'avortement dans le Constitution. En cas d'adoption, le chemin vers le Sénat, ...
Actualités similaires
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le MoDem a proposé de priver les époux coupables de meurtre sur conjoint de tout avantage matrimonial lié au ...
Actualités similaires
Cette tradition non obligatoire n'avait pas été respectée par Élisabeth Borne. Depuis lundi, des élus de l'opposition réclament à ce que le nouveau ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi des députés LR visant à former davantage de médecins, en "rendant ...
Actualités similaires