Le conseil municipal qui s'est tenu mardi soir a été l'occasion pour le maire de Castres de s'exprimer sur la plainte déposée contre lui par l'un de ses ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pascal Bugis, le maire de Castres, accusé par un de ses opposants : «Il n'y a pas de prise illégale d'intérêt»
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Il y a eu du suspense, mardi, lors du procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, qui se tenait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ...
Actualités similaires
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...
Actualités similaires
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...
Actualités similaires
L'élu, qui est aussi président de l'agglomération Hérault Méditerranée a passé 48 h en garde à vue à la brigade de la criminalité financière de la ...
Actualités similaires
Alain Ferrand est convoqué ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan aux côtés de quatre autres prévenus. La justice soupçonne des ...
Actualités similaires
Visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts, Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet réfute tout manquement dans sa gestion ...
Actualités similaires
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale ...
Actualités similaires
Six mois de sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet de Draguignan à l'encontre de l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, ...
Actualités similaires
Depuis 2020, le maire de Boujan-sur-Libron se défend de toute accusation dans une affaire de prise illégale d'intérêt. Il a été placé ce jeudi matin, 18 ...
Actualités similaires
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...
Actualités similaires
L'ex-premier adjoint de Monteux estime que le maire a commis un délit en achetant deux appartements. Il pointe la "délinquance en col blanc" car le maire a ...
Actualités similaires
Après un signalement d'Anticor, en octobre 2022, adressé au procureur de la République de Foix, une enquête "pour prise illégale d'intérêt" est en cours ...
Actualités similaires
Le vice-président de la Région Normandie pourrait avoir commis une prise illégale d'intérêts, après la présentation et le vote d'une aide de la Région ...
Actualités similaires
Ce n'est pas un soutien enthousiaste. Mais le maire de Castres, qui ne veut adouber personne pour lui succéder alors qu'il a annoncé qu'il ne se ...
Actualités similaires
Interrogé au micro de France Inter ce lundi, le ministre de l'Economie estime que l'inflation n'est pas encore revenue à un niveau raisonnable, éloignant de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie a prédit lundi qu'il n'y aurait pas de baisse des taux d'intérêt "dans les mois à venir" compte tenu d'un niveau d'inflation ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie estime qu'une telle baisse n'est pas possible « tant que l'inflation n'est pas revenue à un niveau plus raisonnable »
Actualités similaires
Les poursuites avaient été annulées au tribunal correctionnel de Perpignan il y a 11 ans. Or, l'affaire vient de connaître un rebondissement tout à fait ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le maire de Phalempin coupable de prise illégale d'intérêt dans un programme immobilier. Thierry Lazaro écope ...
Actualités similaires
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d'intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'ex-maire d'Avignonet-Lauragais, une petite commune située au sud-est de Toulouse, a été placée en garde à vue. Assistée par son avocat, elle a ...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir accordé une « subvention illégale » à hauteur de 2,9 millions d'euros à l'association pour la Sauvegarde des jardins d'exception du ...
Actualités similaires