L'Assemblée nationale a voté mardi l'obligation pour les petites entreprises rentables de mettre en place un dispositif de « partage de la valeur », et ...
Articles similaires à Partage de la valeur : l'Assemblée nationale impose des obligations aux entreprises, les oppositions sont dubitatives
Avec un coût estimé à près de 13 milliards d'euros, "aucune de ces entreprises (grandes et très grandes, NDLR) ne resteraient sur notre territoire", a ...
Actualités similaires
Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe ait été sensiblement renforcée par un amendement LFI.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement rejeté, dans la nuit de vendredi à samedi, la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue par le ...
Actualités similaires
Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement LFI
Actualités similaires
Dans l'arène politique au Sénégal, un nouveau bras de fer s'engage entre Ousmane Sonko et l'Assemblée nationale. Le Premier ministre, figure de proue du ...
Actualités similaires
Volodymyr Zelensky est reçu ce vendredi à l'Élysée par Emmanuel Macron. Les deux chefs d'État discuteront des besoins militaires de l'Ukraine face à la ...
Actualités similaires
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal est attendu au tournant pour son "grand oral" à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier à 15 heures.
Actualités similaires
Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise, transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI), déniché en février dernier entre ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) du Vietnam soutient et est prête à créer un couloir juridique favorable pour les activités d'investissement, de ...
Actualités similaires
Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. ...
Actualités similaires
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...
Actualités similaires
Le dispositif sur le partage de la valeur sera bientôt étendu à toutes les sociétés rentables de plus de 11 salariés. Il était déjà obligatoire dans ...
Actualités similaires
Les petites entreprises ont du pain sur la planche : l'Assemblée nationale vient de voter l'obligation pour les petites entreprises rentables de proposer le ...
Actualités similaires
Deux mesures-clé ont été votées mardi dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Des retouches apportées ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi l'obligation pour les petites entreprises rentables de mettre en place un dispositif de « partage de la valeur », et ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi sur le « partage de la valeur » au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine depuis ce lundi soir le projet de loi sur le "Partage de la valeur". Ce texte, issu d'un accord syndicats-patronat et repris par ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 juin débute à l'Assemblée nationale l'étude du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le gouvernement veut encourager ...
Actualités similaires
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...
Actualités similaires