L'Assemblée nationale vote l'obligation du partage de la valeur pour les petites entreprises rentables
Les petites entreprises ont du pain sur la planche : l'Assemblée nationale vient de voter l'obligation pour les petites entreprises rentables de proposer le ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale vote l'obligation du partage de la valeur pour les petites entreprises rentables
Tik Tok: Bientôt un vote à l'Assemblée nationale pour la création d'une commission d'enquête
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...Actualités similaires
/2025/02/11/maxnewsfrfive934907-67ab52ad4e41c202967841.jpg)
Handicap : Yaël Braun-Pivet et le député Sébastien Peytavie proposent de supprimer le vote par "assis-levé" à l'Assemblée nationale
L'ensemble des présidents de groupe de l'Assemblée nationale ont donné leur accord pour cette résolution.Actualités similaires
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale vote une loi pour
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour l'interdiction du démarchage téléphonique
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...Actualités similaires
En images : De LFI au RN, photos et petites phrases après le grand oral de François Bayrou à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre a prononcé devant les députés son très attendu discours de politique générale, revenant notamment sur la réforme des retraites"/ ...Actualités similaires
À partir de janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront obligées de proposer un dispositif de partage de la valeur
En janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront obligées de proposer au moins un dispositif de partage de la valeur, à leurs salariés. Celles ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi spéciale pour pallier à l'absence de budget en 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
Le gouvernment de Michel Barnier destitué après le vote d'une motion de censure à l'Assemblée nationale
L'éviction de Michel Barnier à propos d'un projet de loi de finances aggrave la crise politique actuelle en France.Actualités similaires
Direct : l'Assemblée nationale vote la motion de censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron s'adressera ce jeudi soir aux Français
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale a voté la censure du gouvernement de...Actualités similaires
Direct : l'Assemblée nationale vote la motion de censure de Michel Barnier, LFI réclame maintenant le départ de Macron
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale a voté la censure du gouvernement de...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a renversé le gouvernement Barnier avec un vote de censure inédit depuis 1962, voici ce qu'il faut retenir de cette journée historique
Les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté mercredi une motion de censure à l'Assemblée, la deuxième seulement de ...Actualités similaires
Direct vidéo : l'Assemblée nationale vote la motion de censure de Michel Barnier
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale a voté la censure du gouvernement de...Actualités similaires
DIRECT VIDÉO - Gouvernement Barnier : suivez le vote des motions de censure à l'Assemblée nationale
Les députés débattent ce mercredi après-midi des motions de censure déposées pour renverser le gouvernement de Michel Barnier. Les résultats du vote sont ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président décrète la loi martiale, l'Assemblée Nationale vote son blocage
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...Actualités similaires
Activités politiques interdites, parlement mis sous scellé : en Corée du Sud, le président décrète la loi martiale, l'Assemblée Nationale vote son blocage
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...Actualités similaires
Mercosur : l'Assemblée nationale vote largement contre le traité de libre-échange
Ce mardi, les députés ont débattu à l'Assemblée sur l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur. Ce projet crispe les agriculteurs ...Actualités similaires
Mercosur: un député proche de Michel Barnier demande un vote à l'Assemblée nationale
Le député Les Républicains Antoine Vermorel-Marques demande au gouvernement d'organiser un vote à l'Assemblée nationale au sujet de l'adoption du traité ...Actualités similaires
Budget 2025: les députés échouent à boucler les débats dans les temps, le vote à l'Assemblée nationale probablement reporté
Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi: après six jours d'échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette la surtaxe sur les grandes entreprises
Le budget est susceptible encore d'évoluer lors de la navette parlementaire avec le Sénat ou via un 49.3.Actualités similaires
Budget 2025 : "Aucunes entreprises ne resteraient sur notre territoire avec cette taxe", l'Assemblée nationale rejette la "contribution exceptionnelle" sur les grandes sociétés
Avec un coût estimé à près de 13 milliards d'euros, "aucune de ces entreprises (grandes et très grandes, NDLR) ne resteraient sur notre territoire", a ...Actualités similaires
Budget 2025: la surtaxe sur les grandes entreprises rejetée par l'Assemblée nationale
Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe ait été sensiblement renforcée par un amendement LFI.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
