Le gouvernement a présenté un projet de loi pour transposer l'accord interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise.
Actualités similaires
Articles similaires à Partage de la valeur en entreprise: un projet de loi dévoilé par le gouvernement
Les représentants de l'énergie solaire et des renouvelables appellent le gouvernement à revenir sur sa décision de recentrer le soutien à l'énergie ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'appelle ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Le 18 février 2025, Santé publique France a annoncé que le gouvernement mettait en place un partenariat insolite avec l'émission d'aventure Koh-Lanta. ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...
Actualités similaires
Mardi, le maire de Béziers était convoqué devant le procureur pour avoir refusé, en juillet 2023, de marier un couple en raison de la situation ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...
Actualités similaires
La loi anti-fast fashion, qui devait être votée au Sénat, a mystérieusement disparu de l'agenda parlementaire. Malgré un soutien initial, le gouvernement ...
Actualités similaires
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...
Actualités similaires
La carte scolaire de la rentrée 2025 a été dévoilée ce mercredi 12 février pour les Deux-Sèvres. Au total 28 classes devraient être fermées contre 9 ...
Actualités similaires
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...
Actualités similaires
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.
Actualités similaires
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...
Actualités similaires
La démarche transpartisane pour une nouvelle loi Handicap « pragmatique » portée par le Girondin Sébastien Saint-Pasteur reçoit un avis favorable du ...
Actualités similaires