Paris : «fin de l'ambiguïté» pour les dark stores, qui resteront bien qualifiés d'«entrepôts»
C'était une clarification attendue tant la prolifération des dark stores et dark kitchens inquiète à Paris, mais aussi dans d'autres grandes...Actualités similaires
Articles similaires à Paris : «fin de l'ambiguïté» pour les dark stores, qui resteront bien qualifiés d'«entrepôts»
Les « dark stores » sont bien des entrepôts, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement
La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette dernière spécialisée dans la préparation des livraisons ...Actualités similaires
Dark-stores : la Ville de Paris en bataille contre les magasins fantômes
D'ici à fin mai, la Ville de Paris aura lancé une quarantaine de procédures devant la justice contre ces magasins fantômes.Actualités similaires
25 dark stores menacés de fermeture à Paris
La Mairie de Paris demande la fermeture de 25 dark stores, lieux où sont stockés des produits d'épicerie destinés à être livrés. Une décision du Conseil ...Actualités similaires
Tours limitées à 37 mètres, dark stores et meublés touristiques interdits... Voici à quoi ressemblera Paris en 2050
A Paris, c'en est fini des tours de plus de 37 mètres, des constructions de bureaux à l'ouest et dans le centre, des nouveaux meublés touristiques ou...Actualités similaires
Paris : La ville poursuit 25 « dark stores » après leur requalification en entrepôts
C'est une de suites de la victoire obtenue au Conseil d'EtatActualités similaires
La Ville de Paris contre dark stores et dark kitchens pour lutter contre « la concurrence déloyale créée par ces modèles frauduleux ».
Réguler les « dark stores » et « dark kitchens » dans Paris: la mairie de la capitale française a annoncé mercredi mener un « combat symbolique » ...Actualités similaires
Dark stores : « Ici, le temps est optimisé... » On a visité l'intérieur de ces entrepôts qui divisent
Dans plusieurs villes de France, Flink propose la livraison de courses à domicile en un temps très court. L'enseigne, dans le viseur des riverains et de la ...Actualités similaires
Urbanisme : les « dark stores » sont des entrepôts au regard du droit de l'urbanisme
Dans une décision de justice du 23 mars 2023, le Conseil d'État a tranché le débat sur le statut juridique des dark stores (CE, 23 mars 2023, n° 468360). ...Actualités similaires
Les "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur Internet, sont des entrepôts et non des commerces, tranche le gouvernement
Les « dark stores », ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont des entrepôts ...Actualités similaires
Le couperet est tombé : les dark stores sont des dark entrepôts
Les dark stores sont officiellement qualifiés d'entrepôts d'après un décret du gouvernement. Les quick commerçants vont devoir se mettre en conformité ...Actualités similaires
Les "dark stores" sont des entrepôts, non des commerces, tranche le gouvernement
Les "dark stores", ces locaux servant à stocker des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés en ligne, sont désormais considérés ...Actualités similaires
Vers la fin des "dark stores" en ville? Pour le gouvernement, il s'agit d'entrepôts et non des commerces
Les "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont des entrepôts et non ...Actualités similaires
Vers la fin des "dark stores" en ville? Pour le gouvernement, il s'agit d'entrepôts et non des commerces
Les "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont des entrepôts et non ...Actualités similaires
Gorillas, Frichti... Les "dark stores" sont considérés comme des entrepôts
Un arrêté gouvernemental publié au Journal officiel entérine la décision du Conseil d'Etat sur les "dark stores". Considérés comme des entrepôts, ils ...Actualités similaires
Les « dark stores » sont des entrepôts et non des commerces, les mairies ravies
Les « dark stores », ces locaux où sont stockés des produits livrés quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont des entrepôts et ...Actualités similaires
Paris: l'épée de Damoclès sur les dark stores
Coup dur pour les sociétés de livraison rapide Gorillas et Frichti.Actualités similaires
Contentieux des dark stores : la décision du Conseil d'État en faveur de la mairie de Paris
La mairie de Paris a remporté une nouvelle victoire dans son contentieux contre les sociétés de dark stores. Le Conseil d'État a jugé que ces locaux ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la marie de Paris : les « dark stores » sont bien des entrepôts
C'est une victoire pour la mairie de Paris entrée depuis plusieurs mois dans une bataille judiciaire avec les « dark stores », ces locaux où des sociétés ...Actualités similaires
Paris : Le Conseil d'État juge que les « dark stores » sont bien des « entrepôts » et donne raison à la Ville
Ces sociétés de livraison rapide avaient gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022Actualités similaires
Les dark stores sont des entrepôts, juge le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État a jugé ce jeudi que les dark stores étaient des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme parisien, donnant ...Actualités similaires
Paris : les «dark stores» sont bien des «entrepôts», confirme le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat vient de confirmer ce jeudi 23 mars que les «dark stores» étaient bien des «entrepôts». Une victoire pour la municipalité...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des "entrepôts"
Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose ...Actualités similaires
Contre les « dark stores », la mairie de Paris ne lâche rien et attend toujours l'aide du gouvernement
Le premier adjoint à la mairie de Paris a fait de la lutte contre les dark stores, ces commerces fantômes dédiés à la livraison (très) rapide de biens de ...Actualités similaires
Dark stores : Paris, Marseille et Lyon demandent un encadrement face aux « nuisances »
Quatre grandes villes européennes, Paris, Barcelone, Marseille et Lyon, demandent un encadrement européen face aux « dérives de la quick city », dont les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
