C'est une victoire pour la mairie de Paris entrée depuis plusieurs mois dans une bataille judiciaire avec les « dark stores », ces locaux où des sociétés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat vient de confirmer ce jeudi 23 mars que les «dark stores» étaient bien des «entrepôts». Une victoire pour la municipalité...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose ...
Actualités similaires
C'était une clarification attendue tant la prolifération des dark stores et dark kitchens inquiète à Paris, mais aussi dans d'autres grandes...
Actualités similaires
Les "darkstores" bientôt légalisés ? Le projet inquiète la mairie de Paris. Un projet d'arrêté ministériel pourrait, s'il est publié, légaliser ces ...
Actualités similaires
La Ville de Paris monte au cr?neau contre la livraison ultrarapide de courses ? domicile. Elle s'inqui?te d'une possible l?galisation de ce que l'on appelle les ...
Actualités similaires
Alors qu'un projet d'arrêté concernant l'encadrement des «dark stores» se profile, la mairie de Paris n'a pas caché son inquiétude, ce samedi. Du...
Actualités similaires