Pamiers. Le permis de louer entre en vigueur le 1er mai pour les propriétaires bailleurs
Voté en février 2020, le permis de louer entrera en vigueur le 1er mai 2021. A cette date, les propriétaires bailleurs seront d'informer la collectivité qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Pamiers. Le permis de louer entre en vigueur le 1er mai pour les propriétaires bailleurs
Dès le 1er juillet 2025, un nouveau système de prime à la rénovation entre en vigueur en Flandre
Tout comme son homologue wallon, le gouvernement flamand est parvenu à un accord sur la réforme de la prime régionale à...Actualités similaires
Le département de la Sarthe augmente les droits de mutation, acheter un logement coûtera plus cher à partir du 1er mai
Le Conseil départemental, réuni en assemblée plénière extraordinaire ce mardi 18 mars 2025, a adopté une augmentation de 0,5 points des droits de mutation ...Actualités similaires
Saintes : permis de louer à partir du 1er avril, comment ça marche ?
Les propriétaires de l'ensemble de la ville devront déclarer leur bien pour tout nouveau locataire. Dans quelques rues ciblées, il leur faudra demander une ...Actualités similaires
Le permis de louer étendu sur le territoire de la Ténarèze pour faire face aux logements locatifs insalubres
Appliquée depuis plusieurs années dans le centre-ville condomois, la mesure va aussi être mise en place à Larressingle. D'autres communes devraient suivre.Actualités similaires
AEN : abattement électrique porté à 70 % et entrée en vigueur prévue pour le 1er mars
Flottes Automobiles a appris ce matin que la réforme des avantages en nature devrait entrer en vigueur le 1er mars 2025 (sous réserve de publication de ...Actualités similaires
Arrêt maladie : l'abaissement du plafond des indemnités versées par l'Assurance maladie entrera en vigueur le 1er avril
Le ministère du Travail a indiqué mercredi que l'abaissement du plafond des indemnités versées par l'Assurance maladie en cas d'arrêt maladie entrera en ...Actualités similaires
Info ici Alsace : les frais de notaire devraient augmenter de 0,5% dès le 1er mai en Alsace
Les frais de notaire devraient augmenter en Alsace à l'instar de plusieurs autres départements français. Le montant des droits de mutation à titre onéreux, ...Actualités similaires
1er mai : le RN et Bardella ont choisi l'Aude
Selon les informations de L'Indépendant, le Rassemblement national va fêter son 1er-mai à Narbonne. L'an dernier, le parti lepéniste l'avait organisé à ...Actualités similaires
Le Rassemblement national et Jordan Bardella organiseront leur 1er mai à Narbonne
Selon les informations de L'Indépendant, le Rassemblement national va fêter son 1er-mai à Narbonne. L'an dernier, le parti lepéniste l'avait organisé à ...Actualités similaires
Permis de louer, DPE, encadrement des loyers : "Les propriétaires pris en tenailles" dénonce un professionnel de l'immobilier à Montpellier
Pour Christophe Jay, professionnel de l'immobilier et gestionnaire de biens dans le centre de Montpellier, le "Permis de louer" est un dispositif intéressant ...Actualités similaires
Contraignant pour les propriétaires, bénéfique pour les locataires, en quoi consiste le "permis de louer" qui s'étend à Montpellier
Après Figuerolles et Celleneuve, trois nouveaux quartiers seront soumis au dispositif en 2025. Michel Calvo, en charge de la Ville fraternelle et solidaire, ...Actualités similaires
Immobilier dans la métropole de Bordeaux : trois ans après, le permis de louer « entre dans les moeurs »
En vigueur dans onze communes de l'agglo, dont une partie de Bordeaux, cette « autorisation préalable de mise en location » qui vise à lutter contre le ...Actualités similaires
Agen : le permis de louer maintenu mais cantonné
Son extension nécessiterait bien plus de moyens. La conjoncture actuelle ne le permet pas. Son efficacité reste aussi à démontrerActualités similaires
La Maison Blanche confirme l'entrée en vigueur des droits de douane contre la Chine, le Canada et le Mexique ce 1er février
La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a annoncé vendredi que les droits de douane voulus par Donald Trump...Actualités similaires
Saint-Sulpice-la-Pointe. La mairie instaure le permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne
Depuis septembre 2024, la municipalité de Saint-Sulpice a instauré un dispositif innovant, le Permis de louer, destiné à lutter contre l'habitat indigne et ...Actualités similaires
Les propriétaires risquent 1500 euros d'amende s'ils ne signent pas ce document obligatoire depuis le 1er janvier
De nombreux propriétaires sont dans l'illégalité depuis le 1er janvier et risquent une amende de 1500 euros s'ils n'obtiennent pas vite ce document ...Actualités similaires
Après Celleneuve et Figuerolles, le "Permis de louer" sera étendu à trois autres quartiers en 2025 à Montpellier
Le maire Michaël Delafosse a annoncé l'extension de ce dispositif afin d'écarter l'habitat indigne du marché de la location à Montpellier.Actualités similaires
Immobilier : une nouvelle obligation pour certains propriétaires depuis le 1er janvier
Entretenir son jardin est une obligation pour les propriétaires situés dans une zone à risque de feux de forêt. Et les vendeurs ont désormais...Actualités similaires
Passoires thermiques: depuis le 1er janvier, il n'est plus possible de louer un logement classé G
À partir du 1er janvier, il sera strictement interdit de louer des logements classés G au diagnostic de performance énergétique. Cette mesure concerne plus ...Actualités similaires
RSA : Inscription à France Travail, activités obligatoires... Voici les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2025, le revenu de solidarité active (RSA) est soumis à de nouvelles règles, comme le fait d'être amené à réaliser 15 à 20 heures ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le service public de la petite enfance, qui est entré en vigueur le 1er janvier
Depuis ce mercredi 1er janvier, les communes ont la charge d'organiser l'accueil des enfants de moins de 3 ans sur leur territoire. Tour d'horizon de cette ...Actualités similaires
3 changements concernant la santé de votre enfant entrent en vigueur le 1er janvier 2025
Plusieurs mesures portant sur la santé des enfants vont être mises en place au début de l'année 2025. Voici ce qu'il faut savoir et retenir.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
