Le tribunal administratif de Toulouse a tranché : il suspend pour la troisième fois les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs d'effarouchement de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ours : le tribunal administratif rappelle la préfecture de l'Ariège à l'ordre
Les associations dénonçaient l'absence de déclenchement du plan Grand froid dans nos colonnes. L'État rappelle qu'il active un dispositif de vigilance pour ...
Actualités similaires
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...
Actualités similaires
Le sort de Rillette, une laie recueillie en 2023 par la Haut-Marnaise Elodie Cappé à Chaource (Aube), avait ému la France entière. Une procédure de ...
Actualités similaires
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...
Actualités similaires
Des panneaux signalant les secteurs où l'ours est présent seront installés d'ici l'été en Ariège. Le conseil départemental a déjà fait savoir qu'il ne ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Les opposants à la nouvelle autoroute en fin de construction entre Toulouse et Castres, avaient demandé le mois dernier un arrêt des travaux en attendant une ...
Actualités similaires
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...
Actualités similaires
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration dans son établissement d'origine de ce professeur de mathématiques et militant syndical, ...
Actualités similaires
La pêche des oursins, c'est quelque chose d'emblématique en Méditerranée et sur la Côte d'Azur. La saison est ouverte depuis le 15 décembre dernier. Et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...
Actualités similaires
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du préfet de Dordogne accordée à la nouvelle mouture du ...
Actualités similaires
Le dévoilement de la plaque de la charte de la laïcité dans les services publics n'est pas un acte anodin ainsi que l'a rappelé Simon Bertoux. Une action ...
Actualités similaires
Alors que la saison de la pêche de loisir des oursins bat son plein, la préfecture des Alpes-Maritimes fait une piqûre de rappel des règles en vigueur en ...
Actualités similaires
L'influenceur avait prévu de venir faire une distribution de cadeaux dans la capitale des Gaules, accompagné d'Ibra TV. Mais les précédentes distributions ...
Actualités similaires
Le tribunal examinait un recours demandant l'annulation de la décision d'installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. ...
Actualités similaires
Après une soirée du vin primeur trop tardive et houleuse pendant l'intervention de la police pour tapage nocturne, la préfecture a ordonné la fermeture ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a désavoué l'ancienne deuxième adjointe à la maire de Rouvres, qui voulait faire annuler l'arrêté par lequel ses ...
Actualités similaires
La décision a été rendue ce vendredi 20 décembre au Tribunal Administratif de Nîmes : la mairie de Beaucaire n'a pas le droit d'installer une crèche de ...
Actualités similaires
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté par ordonnance la demande de Patrick Diter pour suspendre un arrêté pris par la Ville de Grasse lui refusant un ...
Actualités similaires
Le maire de Nanterre avait pris un arrêté et voulait que la rencontre se joue à huis clos, invoquant "un contexte géopolitique national et international ...
Actualités similaires