Reconnu coupable de diffamation envers Sea Shepherd en première instance puis en appel, l'association Océan Prévention Réunion vient d'être condamné à ...
Actualités similaires
Articles similaires à OPR devra verser 3000 euros d'amende et 1000 euros de dommages et intérêts à Sea Shepherd
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...
Actualités similaires
Des enquêtes ont révélé "la gestion financière peu rigoureuse" de l'association La Cité des arts visuels et de la société de production Lyly Films ...
Actualités similaires
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...
Actualités similaires
1 000 euros d'amende avec sursis : c'est la peine prononcée hier par le tribunal d'Auxerre à l'encontre d'un employé d'une porcherie d'Annay-Sur-Serein, ...
Actualités similaires
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...
Actualités similaires
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir diffamé ...
Actualités similaires
Une Irlandaise réclamait près de 760.000 euros de dommages et intérêts à son assurance à la suite d'un accident de voiture survenu en 2017. Une photo la ...
Actualités similaires
L'Etat veut réduire de 40% la présence de mégots au sol d'ici 2027. A Obernai, dans le Bas-Rhin en Alsace, la mairie a pris dès 2021 un arrêté pour punir ...
Actualités similaires
Deux vidéastes animant la chaîne YouTube Vilebrequin ont été condamnés à 3000 euros d'amende chacun par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir ...
Actualités similaires
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...
Actualités similaires
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...
Actualités similaires
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...
Actualités similaires
Jacques Cattin, ancien député LR du Haut-Rhin, a été condamné ce vendredi 10 novembre à une peine de 3000 euros d'amende pour violences à l'encontre ...
Actualités similaires
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant en ...
Actualités similaires
Réagissant à la mort d'un nourrisson faisant partie de migrants dont le bateau avait fait naufrage aux abords des côtes italiennes, en 2020 Roberto Saviano ...
Actualités similaires
La SNCF a écopé d'une amende de 1000 euros début juillet d'amende pour ne pas avoir déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" ...
Actualités similaires
Une Niçoise de 33 ans qui avait cyberharcelé le rappeur Soolking a été condamnée à Nice à 18 mois de prison, dont six mois à effectuer sous bracelet ...
Actualités similaires
En janvier dernier, un chat avait été tué, écrasé par un TGV, à la gare Montparnasse. Ce mardi, la justice a condamné la SNCF, reconnue coupable de ...
Actualités similaires
L'animal s'était réfugié sous un train avant son départ et, malgré les suppliques de ses propriétaires, le convoi avait démarré. C'était une faute, ...
Actualités similaires
L'humoriste Jean-Marie Bigard, poursuivi pour diffamation envers son ancienne productrice, qui lui réclamait 60.000 euros de dommages et intérêts, a été ...
Actualités similaires
Résidant à proximité d'une plage, un homme a poursuivi en justice une commune en raison du bruit causé par le club accueillant des enfants.
Actualités similaires