OPR devra verser 3000 euros d'amende et 1000 euros de dommages et intérêts à Sea Shepherd
Reconnu coupable de diffamation envers Sea Shepherd en première instance puis en appel, l'association Océan Prévention Réunion vient d'être condamné à ...Actualités similaires
Articles similaires à OPR devra verser 3000 euros d'amende et 1000 euros de dommages et intérêts à Sea Shepherd
Une avalanche mortelle tue quatre randonneurs : le guide de haute montagne condamné à de la prison avec sursis et 150 000 euros de dommages et intérêts
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires ce lundi 17 mars, après le décès de quatre de ...Actualités similaires
Ivre, il a un "comportement irresponsable" dans l'avion : Ryanair lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts
Un passager ivre a forcé Ryanair à dérouter un vol Dublin-Lanzarote vers Porto en avril 2024. La compagnie aérienne irlandaise le poursuit en justice et ...Actualités similaires
Ivre, il a un "comportement irresponsable" dans l'avion : Ryanair lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts
Un passager ivre a forcé Ryanair à dérouter un vol Dublin-Lanzarote vers Porto en avril 2024. La compagnie aérienne irlandaise le poursuit en justice et ...Actualités similaires
Au tribunal de Bordeaux, 1000 euros d'amende requis contre un militant d'extrême droite pour des insultes homophobes
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans. Ce militant d'extrême droite est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Cabanisation à Nîmes : deux prévenus condamnés à 1000 euros d'amende avec sursis pour des infractions à l'urbanisme
La justice poursuivait deux Nîmois pour des infractions à l'urbanisme sur fond d'installation illégale d'un chalet.Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly devra verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Des enquêtes ont révélé "la gestion financière peu rigoureuse" de l'association La Cité des arts visuels et de la société de production Lyly Films ...Actualités similaires
Rapace protégé tué en Isère : un chasseur condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...Actualités similaires
Festival de Cannes : "Agressée par un agent de sécurité" en haut des marches, elle réclame 100 000 euros de dommages et intérêts
Sawa Pontyjska, mannequin ukrainien, se plaint "d'agressions physiques et de dommages psychologiques".Actualités similaires
Maltraitance animale dans une porcherie d'Annay-Sur-Serein : 1000 euros d'amende avec sursis
1 000 euros d'amende avec sursis : c'est la peine prononcée hier par le tribunal d'Auxerre à l'encontre d'un employé d'une porcherie d'Annay-Sur-Serein, ...Actualités similaires
Les chiens aboient à Vergèze, les voisins se disputent, le riverain condamné pour avoir utilisé une bombe lacrymogène, 3000 euros d'amende
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...Actualités similaires
Dieudonné condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffamé l'ancien Premier ministre Manuel Valls en l'accusant d'agression sexuelle
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir diffamé ...Actualités similaires
Elle perd près de 760.000 euros de dommages et intérêts... à cause d'un concours de lancer de sapin
Une Irlandaise réclamait près de 760.000 euros de dommages et intérêts à son assurance à la suite d'un accident de voiture survenu en 2017. Une photo la ...Actualités similaires
Obernai : jeter un déchet ou un mégot par terre peut vous coûter 1000 euros d'amende
L'Etat veut réduire de 40% la présence de mégots au sol d'ici 2027. A Obernai, dans le Bas-Rhin en Alsace, la mairie a pris dès 2021 un arrêté pour punir ...Actualités similaires
Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo
Deux vidéastes animant la chaîne YouTube Vilebrequin ont été condamnés à 3000 euros d'amende chacun par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Colmar : l'ancien député du Haut-Rhin Jacques Cattin condamné à 3000 euros d'amende
Jacques Cattin, ancien député LR du Haut-Rhin, a été condamné ce vendredi 10 novembre à une peine de 3000 euros d'amende pour violences à l'encontre ...Actualités similaires
Train : 1000 euros d'amende pour s'être trompés de gare, que faire ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant en ...Actualités similaires
Roberto Saviano, l'auteur de "Gomorra", condamné à 1000 euros d'amende pour avoir diffamé en 2020 Giorgia Meloni, actuelle Première ministre italienne
Réagissant à la mort d'un nourrisson faisant partie de migrants dont le bateau avait fait naufrage aux abords des côtes italiennes, en 2020 Roberto Saviano ...Actualités similaires
Neko, le chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation de 1000 euros d'amende
La SNCF a écopé d'une amende de 1000 euros début juillet d'amende pour ne pas avoir déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
