Le réalisateur Ladj Ly devra verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Des enquêtes ont révélé "la gestion financière peu rigoureuse" de l'association La Cité des arts visuels et de la société de production Lyly Films ...Actualités similaires
Articles similaires à Le réalisateur Ladj Ly devra verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...Actualités similaires
Gironde : près de 190 000 euros d'amende contre le Leclerc de Sainte-Eulalie pour défaut d'information sur les prix
Il y a un an, une enquête des agents de la répression des fraudes avait notamment révélé un « défaut de concordance » entre les prix affichés en ...Actualités similaires
L'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende après la mort d'un ouvrier survenue sur le chantier du "Grand Paris Express"
Ce n'est pas le premier accident survenu lors du chantier.Actualités similaires
Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire
L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023Actualités similaires
Envahissement du terrain lors de l'access match : le FCG condamné à 25 000 euros d'amende
Le 14 juin dernier, Grenoble s'inclinait 11 à 13 face à Perpignan lors de l'access match. Après le coup de sifflet final, les supporters des deux équipes ...Actualités similaires
Stéphane Guy licencié de Canal+ : la cour d'appel de Paris ordonne à la chaîne cryptée de réintégrer le commentateur sportif et de lui verser 700 000 euros
La Cour d'appel de Paris a ordonné à Canal+ de réintégrer son ancien commentateur vedette Stéphane Guy après avoir prononcé la nullité de son ...Actualités similaires
Pour avoir pollué une rivière la laiterie Agour à Hélette condamnée à 100 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis
Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
À lire sur le site Tech&Co : LG lance sa TV transparente en France à 50 000 euros, par Théotim Raguet - 18/06
Ce mercredi 18 juin, Théotim Raguet, journaliste Tech&Co, est revenu sur le lancement de la TV transparente de LG en France à 50 000 euros. Cette chronique ...Actualités similaires
« Je suis désespéré » : flashé 100 fois par le même radar, il doit payer près de 30 000 euros d'amende
Un automobiliste italien doit payer 28 000 euros d'amende après avoir été flashé pendant six mois par un radar caché derrière une haieActualités similaires
Six mois de prison, 15 000 euros d'amende : la préfecture de l'Aude rappelle les règles entourant la fête de l'Aïd-el-Kébir et le sacrifice des moutons
La fête religieuse, qui se tiendra dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 juin, commémorant le sacrifice d'Abraham, est encadrée par des règles strictes ...Actualités similaires
Présomption de faute : le Dr Jacques Zekri condamné en référé à Toulouse à verser une provision de 30 000 euros
Par une ordonnance de référé du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté une présomption de faute qui a entraîné un préjudice ...Actualités similaires
Un missile d'artillerie de 150 km de portée à 50 000 euros, Sceptre, bouleverse le marché de l'armement
Tiberius Aerospace a dévoilé le Sceptre, cette semaine, un missile d'artillerie à très bas coût, équipé d'un statoréacteur. Celui-ci est capable de ...Actualités similaires
Voici pourquoi le rappeur Booba a été condamné à verser 10 000 euros à Magali Berdah
Le rappeur Booba est condamné à verser 10 000 euros à Magali Berdah pour procédure abusive. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce jeudi 15 mai, ...Actualités similaires
150 000 euros pour les malades, 50 000 pour la recherche, la Ligue contre le cancer mobilise tous azimuts dans le Gers
Grâce à la générosité des Gersois, la lutte contre le cancer progresse dans le Gers. Recherche, prévention et soutien aux malades : la Ligue dresse un ...Actualités similaires
Un vrai cauchemar : elle doit 2 000 euros d'amende à la SNCF... sans avoir pris le train
Une jeune femme de 22 ans a été prélevée de plus de 2 000 euros pour des amendes de la SNCF. Elle assure pourtant ne pas avoir voyagé en train.Actualités similaires
Airbnb à Biarritz : le propriétaire de deux appartements condamné à verser 10 000 euros a la ville
C'est une première au Pays Basque. Un propriétaire de logements saisonniers qui ne respectait pas la mesure de compensation des loyers mise en place il y a ...Actualités similaires
Après Marine Le Pen, Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
Éric Zemmour condamné à 10 000¬ d'amende en appel pour contestation de crime contre l'humanité. Retour sur cette affaire qui divise depuis 2019.Actualités similaires
/2025/04/02/080-hl-bandre-2713049-67ed3ee08a45e890957206.jpg)
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour avoir soutenu que le maréchal Pétain avait sauvé des juifs français
Il était cité devant le tribunal après des propos tenus le 21 octobre 2019, lors d'un débat dans l'émission "Face à l'info" dont il était le chroniqueur ...Actualités similaires
Il avait soutenu à l'antenne de CNews que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs français : Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
La décision de la cour d'appel de Paris a été rendue ce mercredi 2 avril. Elle fait suite à la suite de l'annulation de la relaxe d'Eric Zemmour par le ...Actualités similaires
Le loyer était trop cher : un propriétaire condamné à verser 4 000 euros à ses locataires qui s'étaient ligués contre lui
Pour la première fois, un propriétaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon pour des loyers trop élevés.Actualités similaires
"Va faire la soupe sal*pe !" : 1 000 euros d'amende requis contre le vigneron audois qui avait insulté Sandrine Rousseau
Ce vendredi 28 mars, une amende de 1 000 euros a été requise à l'encontre du viticulteur audois accusé d'avoir insulté la députée Sandrine Rousseau ...Actualités similaires
Ils lui doivent 50 000 euros : depuis 5 ans, ses squatteurs n'ont jamais payé leur loyer... Le propriétaire de 84 ans est "épuisé"
La justice donne raison aux squatteurs. Explications.Actualités similaires
Procès de Nicolas Sarkozy : le parquet requiert 7 ans de prison et 300 000 euros d'amende
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy, "compte tenu de la gravité des faits", a prévenu l'un des ...Actualités similaires
/2025/03/27/whatsapp-image-2025-03-27-at-11-23-45-67e53d972a737351998647.jpg)
Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre l'acteur
Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "Les Volets verts", en 2021.Actualités similaires
SNCF Bretagne : 50 000 billets TER BreizhGo à 8 euros pour le printemps, une opportunité à saisir
La SNCF renouvelle son opération « TER Days », permettant aux voyageurs de profiter de 50 000 billets à 8 euros pour explorer la Bretagne en train ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
