À Fresnes-sur-Apance, la vie municipale compose avec une atmosphère délétère. La justice est souvent saisie. Au point que le tribunal administratif a de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le rapporteur public du tribunal administratif de Bordeaux a conclu au rejet de la requête des riverains qui s'opposent à la ...
Actualités similaires
C'est une première en France : un recours a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif d'Orléans pour "négligence fautive" de l'Etat. Un ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba a fait le point ce 6 janvier 2025 à Kinshasa sur la situation des membres de gangs urbains ...
Actualités similaires
Le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté de fermeture administrative pour la boîte de nuit le So située sur les quais de Rouen pour une durée d'un ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Rennes a rendu sa décision sur la demande de Laure Marivain pour la reconnaissance du préjudice subi par sa fille, morte à l'âge de ...
Actualités similaires
"Femmes peintres à Rome" sort de l'oubli des dizaines d'artistes. C'est le résultat d'un travail colossal et cela s'inscrit dans le mouvement actuel de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Enseignement supérieur Patrick Hetzel a annoncé samedi saisir la justice après des inscriptions de militants propalestiniens, réalisées la ...
Actualités similaires
À Venanson, l'Office français de la biodiversité a pris en flagrant délit de braconnage une équipe menée par... le président de la société de chasse et ...
Actualités similaires
Sept familles françaises viennent d'entamer une procédure au civil contre TikTok. Leur objectif ? Quel les manquements de l'application quant à la ...
Actualités similaires
À quelques jours du scrutin opposant Kamala Harris er Donald Trump, plusieurs associations de défense des droits civiques ont annoncé avoir intenté une ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice a ouvert deux poursuites contre des créateurs d'images pornographiques d'enfants générées à l'aide de la technologie ...
Actualités similaires
Le Mouvement des jeunes communistes de la Vienne a recouvert plusieurs plaques de rue en l'honneur de figures du Hamas. Une opération qui a suscité une vive ...
Actualités similaires
Une requête est examinée par le tribunal administratif de Paris pour statuer sur la "complicité de fait" de l'Hexagone durant le génocide rwandais, ...
Actualités similaires
Une villa de luxe située à Grasse sur un terrain de 22,5 hectares et appartenant à un homme d'affaire d'origine russe a été saisie par la justice ...
Actualités similaires
Dix mois après le renouvellement de l'autorisation de l'herbicide pour dix ans, Corinne Lepage saisit la justice européenne sur demande de trois ONG ...
Actualités similaires
Un juge du Tribunal fédéral suprême pourrait bloquer le réseau social d'Elon Musk, mis en cause dans des cas de désinformation ourdis par des mouvements ...
Actualités similaires
Le président Bola Tinubu a entamé son quatrième voyage en France. Il a quitté l'aéroport international Nnamdi Azikiwe d'Abuja à 16 h 08 ce lundi. Le ...
Actualités similaires
Le groupe municipal d'opposition Union pour Vallauris Golfe-Juan a déposé un recours contre la validité de la délégation de service public du port et ...
Actualités similaires
Le syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes ont annoncé avoir saisi la Commission européenne contre le ...
Actualités similaires
La Fédération française d'athlétisme (FFA) a saisi la justice après des accusations de violences conjugales visant le sélectionné olympique Wilfried ...
Actualités similaires
La Fédération française d'athlétisme (FFA) a saisi la justice après des accusations de violences conjugales visant le sélectionné olympique Wilfried ...
Actualités similaires