Justice : la FIFA dans l'oeil du cyclone pour son calendrier surchargé, la Commission européenne saisie
Le syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes ont annoncé avoir saisi la Commission européenne contre le ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la FIFA dans l'oeil du cyclone pour son calendrier surchargé, la Commission européenne saisie
Pfizergate : la justice européenne condamne la Commission pour ne pas avoir donné l'accès aux SMS de von der Leyen
La justice de l'UE a établi, ce mercredi 14 mai, que la Commission européenne n'avait pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de ...Actualités similaires
Pfizergate : la justice européenne condamne la Commission pour son refus de divulguer les SMS d'Ursula von der Leyen
La Commission européenne n'a pas le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés durant la pandémie de Covid-19 entre sa présidente, Ursula von ...Actualités similaires
/2025/05/14/000-463379d-68245a47e2687592510539.jpg)
Franceinfo- SantéVaccins contre le Covid : la Commission européenne aurait dû dévoiler ses documents dans l'affaire des SMS d'Ursula von der Leyen, tranche la justice
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe Tribunal de l'UE, une juridiction basée à Luxembourg, "fait droit au recours" intenté par une journaliste du New York ...Actualités similaires
SMS de von der Leyen en plein Covid avec le PDG de Pfizer : revers en justice pour la Commission européenne
La Commission européenne n'a pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de communiquer sur les SMS...Actualités similaires
Libération de passeurs : la Commission saisit la justice européenne face à la Hongrie
La Commission européenne a annoncé mercredi avoir saisi la justice européenne contre la Hongrie à propos d'un décret...Actualités similaires
Nitrates : la Commission européenne attaque la France en justice pour mise en danger de la santé, l'Eure-et-Loir connaît des dépassements
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne. Bruxelles reproche à la France d'exposer la population à un "danger potentiel ...Actualités similaires
Pollution de l'eau potable par les nitrates : la Commission européenne attaque la France en justice
Bruxelles reproche à la France de ne pas respecter les normes européennes en matière de qualité de l'eau potable. L'exécutif européen a ainsi saisi la ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la commission d'enquête parlementaire a découvert des accusations d'agressions sexuelles entre élèves datant de 2024, la justice saisie
Des faits très récents qui remontent à 2024 ont été découverts lors de l'inspection par les députés.Actualités similaires
"Pfizergate" : la Commission européenne répond devant la justice des SMS effacés d'Ursula von der Leyen
L'image n'est pas banale. Ce vendredi 15 novembre dans la salle d'audience du tribunal de l'Union européenne, les...Actualités similaires
Football : pointant un calendrier surchargé, syndicats de joueurs et ligues nationales portent plainte contre la Fifa
Les principaux organismes représentant les footballeurs et les clubs en Europe ont lancé une procédure, lundi, auprès de la Commission européenne.Actualités similaires
Coupe du monde des clubs, calendrier surchargé, joueurs, clubs et sélections d'Europe se révoltent contre la Fifa
Les principaux organismes représentant les footballeurs et les clubs en Europe ont déposé ce lundi 14 octobre une plainte auprès de la Commission ...Actualités similaires
La justice européenne remet en cause les règles de la FIFA en matière de transferts de joueurs
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi 4 octobre sur une affaire concernant l'ancien footballeur international français Lassana Diarra. ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...Actualités similaires
Jeux vidéo : la Commission européenne saisie d'une plainte pour pratiques trompeuses
Des organisations de défense des consommateurs ont annoncé jeudi avoir déposé une plainte auprès de la Commission...Actualités similaires
Glyphosate : la justice européenne saisie contre l'autorisation de l'herbicide controversé
Dix mois après le renouvellement de l'autorisation de l'herbicide pour dix ans, Corinne Lepage saisit la justice européenne sur demande de trois ONG ...Actualités similaires
Autorisation d'utiliser le glyphosate pendant 10 ans : Des ONG saisissent la justice européenne pour annuler la décision de la Commission
Des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et européennes ont annoncé vendredi dernier avoir saisi la justice européenne contre la décision de ...Actualités similaires
Justice : la FIFA détruit les ligues européennes après la plainte devant la Commission Européenne
La FIFA a réagi aux attaques du syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes.Actualités similaires
Justice : la FIFA dans l'oeil du cyclone pour son calendrier surchargé, la Commission européenne saisie
Le syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes ont annoncé avoir saisi la Commission européenne contre le ...Actualités similaires
Achat de vaccins anti-Covid : le manque de transparence de la Commission européenne épinglé par la justice
La justice de l'UE a épinglé un manque de transparence de la Commission européenne dans les achats de vaccins...Actualités similaires
UE: la Commission européenne épinglée par la justice dans l'affaire des contrats des vaccins Covid
La Commission se fait taper sur les doigts par la justice européenne pour son manque de transparence dans les contrats des vaccins Covid. La Commission a eu ...Actualités similaires
Covid-19 : La justice épingle le manque de transparence de la Commission européenne sur les contrats de vaccins
Le manque de transparence, notamment sur les contrats d'achat de vaccins contre le Covid-19, est mis en avant par le tribunal européen, basé au LuxembourgActualités similaires
Coupe du monde des clubs : « Calendrier surchargé »... Deux syndicats de joueurs dont l'UNFP attaquent la Fifa en justice
Les syndicats anglais et français dénoncent un calendrier démentiel pour les joueursActualités similaires
L'UNFP dénonce le calendrier surchargé de la FIFA
David Terrier, le vice-président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), a dénoncé le calendrier surchargé de la FIFA.Actualités similaires
Les eurodéputés menacent d'intenter une action en justice si la Commission européenne débloque des fonds supplémentaires pour la Hongrie
Dans une résolution, adoptée jeudi, le Parlement européen menace de lancer une action en justice contre la Commission européenne si elle approuvait un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
